LE GOOGLE BOMBING EST IL CONDAMNABLE ?
/ Février 2022/
Le Google Bombing est une pratique consistant pour des webmasters à se concentrer et à mettre le même lien pointant vers le même site avec le même mot-clef. Cependant cette pratique fait beaucoup de victimes sur internet.
Le google bombing a ses origines dans les années 1999 où les termes " more evil than Satan himself " étaient rattachés à la page d'accueil de Microsoft. Etant donné que le google bombing combine à la fois blague de mauvais goût et une certaine intention de nuire nous devons nous poser la question de savoir si une action de Google Bombing peut être considérée comme diffamatoire ?
Une action de « Google Bombing » peut-elle être considérée comme diffamatoire et ainsi condamnable ? Le Google Bombing, phénomène popularisépar un animateur de blog en 2001, sévissait sur Internet et faisait chaque jour de nouvelles victimes. Pour classer un site, Google prend en compte, non seulement son contenu mais également ses liens.
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L’importance d’un site est jugée en fonction du nombre de liens hypertextes qui pointent vers ce site (principe du PageRank). Le Google Bombing consiste donc pour des webmasters à se concerter et à mettre le même lien pointant vers le même site, avec le même mot-clef.
I. DEFINITION
Quand un internaute tape le mot-clef et clique sur le « J’ai de la Chance » de Google, le site visé sera en tête du résultat de la requête. Après Bush et le mot-clé « miserable failure », Chirac et le mot-clé « magouilleur », il y a eu le tour de Jean Dionis – rapporteur du projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique qui suscitait de vifs débats chez les professionnels de l’Internet – d’en subir les frais. En effet, quand un internaute tapait sur Google « député liberticide », il trouvait en tête des résultats le site de Jean Dionis.
L’infraction d’intrusion dans un système informatique dans le but d’en perturber le bon fonctionnement a été envisagée pour réprimer ce phénomène.
Mais il n’y a pas toujours d’intrusion avec le google bombing et les mots-clefs qui permettent d’établir les liens ne sont que des termes peu élogieux.
Ne peut-on pas alors considérer qu’une action de Google Bombing est diffamatoire et ainsi condamnable au regard de la loi du 29 juillet 1881 ? La diffamation , prévue à l’article 29 de ladite loi, s’entend de « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ». L’intention de nuire à la personne visée est présumée.
En outre, le délit de diffamation existe et n’est punissable que le si le fait diffamatoire a fait l’objet d’une publicité, c’est-à-dire porté à la connaissance du public par tous moyens. Il ne fait plus aucun doute, comme l’a réaffirmé le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique , que la loi de 1881 s’applique pour des actions commises sur Internet. Le GG Bombing semble remplir les critères définis par la loi :
* allégation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur d’une personne déterminée : le GG Bombing est, en général, une réponse à un fait d’actualité. De plus, l’utilisation d’un mot-clef à connotation péjorative dans des hyperliens par un grand nombre de webmasters permet le référencement du site de la personne expressément visée,
* intention de nuire : les appels à un Google Bombing sont nombreux et dénotent une intention manifeste d’atteindre une personne déterminée, * publicité : Google est un moteur de recherche très utilisé ; Internet constitue une publication par voie de presse et permet une diffusion mondiale de l’allégation.
II. Sanctions de la diffamation
Ainsi, si la diffamation publique est avérée , l'auteur encoure une amende de 12 000 euros selon la loi du 29 juillet 1881.
Lorsque la diffamation publique a un caractère raciste, sexiste, homophobe et handiphobe, la sanction encourue est de 45 000 euros d'amende et 1 an de prison.
Enfin, la diffamation publique contre un élu local, d'un parlementaire, un policier, un gendarme ou un magistrat en raison de ses fonctions est punissable d'une amende de 45 000 €. La peine s'applique si la victime est inspecteur du travail ou douanier ou tout autre agent public en raison de ses fonctions.
Toutefois, la victime d'une diffamation publique via la méthode du Google Bombing devra faire attention aux délais de prescription. En effet, l'article 65 de la loi de 1881 dispose que : « l'action publique et l'action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d'instruction ou de poursuite s'il en a été fait ».
Lorsque la diffamation est aggravante, le délai de prescription est de 1 an.
Par ailleurs, la victime du Google Bombing peut faire une demande de retrait du contenu le visant sur internet.
La répression via la diffamation ne sera possible que si les affirmations sont particulièrement graves. Il s’agira au juge de déterminer ce qu’est « une affirmation particulièrement grave ».Il faudra prouver que l’atteinte à la personne est la conséquence directe de l’acte diffamatoire dommageable.
III. Demande de retrait d'un contenu illicite sur internet
La victime peut faire une demande de retrait à l'auteur du contenu, puis à l'hébergeur du site et enfin à la justice.
Il faut d'abord s'adresser à l'auteur du contenu, qui est le responsable du site internet.
Si le responsable du site refuse de retirer le contenu, vous devez vous adresser à son hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées sur le site web incriminé.
De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.
Un hébergeur est une personne physique ou morale qui assure, la mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services (art. 6 al I. 2 loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans une économie numérique).
Les hébergeurs ne sont pas responsables dès lors qu'ils n'avaient pas connaissance des contenus illicites publiés sur le site et dès lors qu'ils ont agis promptement pour retirer ces contenus manifestement illicites. Toutefois, depuis la loi AVIA de 2020, les hébergeurs et les FAI sont responsables s'ils ont pris connaissance du contenu illicite et qu'il n'y a pas eu de retrait. La sanction peut aller jusqu'à 250000 euros d'amende.
Enfin, la victime du Google Bombing peut saisir la justice via une procédure de référé-internet, pour rapidement retirer le contenu illicite le visant.
Puisque l'auteur du Google Bomging peut être partout dans le monde, la jurisprudence européenne considère que les sanctions et indemnisations des atteintes par la publication de contenus illicites sur internet relèvent de la compétence de la juridiction du lieu où la victime a le centre de se intérêts, c'est-à-dire du lieu de sa résidence habituelle (Cour de Justice de l'Union Européenne, 25 octobre 2011, Martinez / MGN Limited).
Par ailleurs, l’appréhension des auteurs du GG Bombing, action collective par excellence, risque de poser des problèmes : ils sont très nombreux et un lien est facilement effaçable en un simple clic. Ce phénomène dépasse le simple « droit à l’information » : un avis péjoratif est émis via un lien simple ou profond qui a été créé sans autorisation comme le recommande la Netiquette. Les webmasters ne pourront pas indéfiniment se cacher derrière la liberté d’expression pour échapper à la répression de ce phénomène émergent préjudiciable aux tiers.
De nos jours nous pouvons presque parler de fin du google bombing car celui-ci n’est plus d’actualité et de plus Google a énormément modifié et amélioré ses algorithmes de recherche. Cependant, même si les mesures anti-spam de Google semblent avoir désormais bloqué ce mécanisme lorsqu'il est utilisé à grande échelle, il arrive de trouver de petites opérations de google bombing. En 2010 par exemple nous pouvons citer un google bombing affectant l'opérateur des télécoms marocain sur l'expression "Cheffara Maroc" (voleurs du Maroc).
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Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042031970
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A62009CJ0509
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