GOOGLE STREET VIEW
Google Street View est un service lancé par Google en 2007, ce service permet de naviguer virtuellement dans les rues du monde. Cependant, ce service a posé de nombreuses questions notamment concernant la vie privée, ce qui a donné lieu à une foule de décisions de justice.
Google Street View est un service lancé en mai 2007 afin de compléter Google Maps et Google Earth.
Il permet de naviguer virtuellement dans les rues de grandes villesplupart des voies rurales ou urbaines existantes. Controversé en raison d'atteintes alléguées envers la vie privée, il utilise Immersive Media, technologie qui permet de fournir une vue de la rue à 360 degrés en n’importe quel point donné de cette rue.
Une voiture équipée de caméras circule en prenant des images, qu'un logiciel propriétaire de Google assemble pour donner l'impression de continuité. À l'origine, seules quelques villes américaines étaient accessibles, puis, rapidement, le service s'est étendu à d'autres pays (U.E., Asie, Océanie).
Dès juillet 2008, Google Street View s'implante en France, suivant le tracé du Tour de France 2008, en proposant des images panoramiques prises au niveau du sol. En octobre 2008, Paris devient aussi accessible, puis cinq grandes villes françaises (Lyon, Marseille, Nice, Lille et Toulouse) sont entièrement photographiées. Des Google Cars seront ensuite aperçues partout en France (dans plus de 200 villes), mais également dans d'autres pays d'Europe.
Cela semble confirmer la volonté de Google de numériser toutes les grandes villes du monde.
En juin 2009, des images de Disneyland Paris sont ajoutées sur Street View. Il est désormais possible de se promener dans une bonne partie du parc.
En décembre 2009, le nombre de rues couvertes explose ! Les villes françaises sont quasiment toutes couvertes par le service.
Ceci étant, la question du respect au droit à la vie privée se pose rapidement, notamment liée à plusieurs faits divers : un couple d'américain a ainsi déposé une plainte en 2008 contre Google, qui avait filmé l'allée menant à leur domicile. Même s'ils ont été débouté par les juges, des questions similaires se posent et, dès 2009, certaines villes comme celle de Broughton, au pays de Galles, ont banni le service.
Depuis, plusieurs entreprises ont lancé leur propre système équivalent, ceci étant moins performant ou disposant d'une couverture moins large : à titre d'exemple, Microsoft introduisait son Street Side en décembre 2009, mais d'autres s'y sont également penchés comme l'entreprise russe Yandex, la société roumaine NORC, le service Kapoue en Grèce, etc.
Mais ces services restent néanmoins à vocation plutôt locale tandis que le service de Google, comme on l'a vu, a vocation à s'exporter et s'exporte effectivement dans les faits, très rapidement et au fil des mois.
Dés lors, malgré le caractère exponentiel du phénomène, Google Street View n'apparaît plus aujourd'hui seulement comme une avancée technologique, mais également comme un facteur de problèmes juridiques, notamment dans le domaine de la vie privée (1), ainsi qu'en matière de conservation des données personnelles et de transparence (2).
I. La violation du droit au respect de la vie privée
La précision des détails pose certains problèmes de confidentialité, de sécurité et de respect de la vie privée. On y distingue en effet clairement les actions des personnes filmées (des images de braquage, de baigneurs en maillot de bain, ou encore d'adultes entrant dans des sex shops ont, par exemple, été diffusées).
Ceci a provoqué diverses critiques venant d'ONG telles que Privacy International. Google a essayé de répondre aux critiques en élaborant un logiciel de floutage automatique des visages. Les visages et les plaques d'immatriculation sont floutées à la demande des personnes concernées. Dans l'Union européenne, Google a été contraint de rapidement mettre en place ce dispositif, à la demande du contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Les structures sensibles comme la Maison-Blanche, à Washington DC, sont altérées. En outre, aux États-Unis, Google retire, « à la demande » des personnes concernées, les photos de leurs maisons.
A. La curiosité de Google Street View
Dès mai 2008, l'Union Européenne souhaitait rappeler Google à l'ordre concernant l'outil Street View.
Les autorités de régulation en charge de la protection des données personnelles de l’Union européenne ont prévenu Google que son application controversée Street View pourrait enfreindre la règlementation relative à la vie privée. Peter Hustinx, superviseur de la protection des données de l’Union européenne, déclarait alors à la presse que Street View ne devait pas être autorisée à afficher des photos de citoyens européens sur le site. Mais, la controverse est apparue lorsque furent publiées des photos présentant des individus identifiables dans la rue et dans des bâtiments.
Google déclarait en réponse qu’il était en train de tester une nouvelle fonctionnalité de brouillage facial. La mesure a depuis été mise en place de manière effective.
Les Google Cars (le véhicule équipé d'une caméra montée sur un mât), quant à elle, sont des voitures équipées de plusieurs caméras prenant de nombreux clichés.
Si se balader dans une ville via Google Street View est un réel plaisir pour les utilisateurs, certains défenseurs de la propriété et de la vie privée ne le voient pas du même ÿil. Certains détracteurs de ce service auraient posé un sac plastique devant l'objectif d'une Google Car qui photographiait une rue en Alaska.
Il faut dire que certains clichés de Google Street View dévoilent parfois le visage des personnes photographiées, ainsi que des plaques d'immatriculation de voiture, malgré les « floutages » mis en place.
Voilà donc des premiers signes de nervosité autour de ce service. Si les Google Cars sont parfois attendues par les habitants impatients de se faire prendre en photo, elles ne sont parfois pas les bienvenues.
Au printemps 2009, le service de navigation photographique en ligne était interdit en Grèce. Par ailleurs, la Suisse a saisi la justice administrative pour que le géant du Web cesse de photographier des voies privées et évite, de façon générale, de donner trop d'informations d'ordre personnel sur les gens apparaissant sur les images. Même aux Etats-Unis, le géant du Web rencontre une certaine résistance. La ville de North Oaks, dans le Minnesota, a demandé et obtenu le retrait des photos de ses rues privatisées, visibles dans Google Maps.
Enfin, début 2010, un Finlandais a été photographié (par surprise), le pantalon baissé, assis sur une balancelle dans son jardin. Google a publié la photo dans le cadre de son service Street View associé à Google Map...
Et le Finlandais a porté plainte pour atteinte à la vie privée. La police finlandaise a jugé que la plainte était recevable. Reste à savoir désormais si Google a commis une faute en mettant en place un système de "vidéosurveillance non autorisée", ou bien si l'erreur du géant de l'Internet a été de publier la photo. Depuis, Google a heureusement retiré les clichés.
B. Les poursuites contre Google pour violation de la vie privée
Aux U.S.A., bien que Street View soit conforme aux lois américaines, Google permet aux propriétaires de demander à ce que les photos de leurs foyers soient retirées du service.
Un couple de Pennsylvanie a ainsi porté plainte en 2008 contre Google en début d’année après avoir trouvé des images de son foyer sur Street View, et pour avoir utilisé un de ses véhicules qui photographient les zones urbaines à l’aide d’un appareil photo numérique installé sur le toit pour prendre des photos de leur domicile sur une voie clairement marquée comme « propriété privée ».
En l'espèce, les plaignants estimaient qu'"en tant que résidents d'une voie privée, ils avaient raisonnablement droit à la vie privée ainsi qu'à la jouissance exclusive de leur résidence, et que l'invasion dont ils avaient été victimes avait été considérable et hautement préjudiciable, de nature à dévaluer leur propriété qui faisait déjà l'objet d'une annonce dans une agence immobilière (avec noms, photos de leur propriété et description détaillée)".
Malgré la fonction qui leur permettait de retirer leurs photos, ces plaignants avaient préféré la voie judiciaire, et avaient réclamé 25 000 dollars de dommages et intérêts.
Un contentieux n’est-il donc pas le seul moyen de modifier la conduite d’une grande entreprise vis-à-vis du public ?
En tout cas, la Justice américaine a tranché, en l’espèce, en faveur de Google: il n'a rien a retirer de son service ni à dédommager les plaignants en aucune manière. Il a été entre autres considéré que le fait de ne pas utiliser l'option d'opt-out de Google Street View était un quasi-accord (implicite).
La justice semble donc permettre à cette société de faire des prises de vue d’une allée privée.
C’est donc une excellente jurisprudence en faveur de Google, mais une décision bien peu protectrice des personnes et des biens qui leur appartiennent.
Par ailleurs, bijou de technologie pour certains, Street View a néanmoins provoqué la colère des habitants de Broughton, un petit village d'Angleterre. Le site propose des vues à 360 degrés de rues de la ville. Arguant des atteintes à la vie privée, la poignée de résistants de Broughton a formé une chaîne humaine pour bloquer la Google car. Un résident avait déclaré : « Je n'ai pas de problème avec le fait que Google veuille promouvoir les villages. Ce qui me pose problème, c'est la violation de la vie privée, et l’absence de consultation. Google s'est octroyé énormément de liberté. »
Autre fait divers en Angleterre : une femme a demandé le divorce après avoir repéré la voiture de son mari sur le site. Supposée être en déplacement d'affaires, sa voiture, bien visible sur Street View, était garée… devant la maison d'une amie de sa femme !
Pour sa défense habituelle, Google explique que les visages et plaques d'immatriculation sont systématiquement floutés et que les utilisateurs peuvent demander la suppression d'une photo.
Moralité : Ce n’est pas parce que des personnes se trouvent dans des endroits publics que le droit au respect de la vie privée, et que le droit à l’image, ne s’applique plus.
II. Conservation des données personnelles et transparence
Le groupe des commissions informatiques européennes reproche à Google de conserver un an les originaux des photos floutées (A). Il demande aussi plus de transparence sur le passage des voitures qui prennent les photos (B).
A. La conservation des données personnelles floutées
En février 2010, l'arrivée de Google Street View a inquiété certains élus et gouvernants allemands. Dans d'autres pays européens aussi le service de photos de rue à 360° a créé des remous. Toujours sur le Vieux Continent, les remontrances viennent du G29, le groupement des Commissions informatique et libertés européennes (dont fait partie la Cnil), présidé actuellement par le Français Alex Tÿrk.
Le G29 a adressé une lettre à Google lui reprochant de conserver trop longtemps les originaux des photos floutées mises en ligne. En effet, pour des raisons de respect de la vie privée, et suivant en cela une demande de l'Union européenne, Google accepte de cacher les visages et les plaques d'immatriculation figurant sur ses clichés. Noms de rue et panneaux de signalisation peuvent aussi être concernés.
Mais les clichés d'origine, nets donc, sont stockés un an dans les bases de données du moteur de recherche, pour corriger d'éventuelles erreurs (le floutage est automatisé). Trop long, affirme le G29, qui préconise six mois. Il estime en effet que le taux d'erreur sur les images de Google Street View est « très bas » et ne justifie pas de garder si longtemps les images originales.
Le G29 demande par ailleurs à ce que Google fasse attention à ne pas « prendre de photos de nature sensible ou incluant des détails intimes qu'un passant ne voit pas normalement ». Si cette recommandation reste très générale, c'est une allusion directe à plusieurs cas de clichés d'hommes et de femmes en partie nus, visibles sur le service de Google. Comme cet habitant de Glasgow, torse nu et en short prenant le soleil sur son palier, ou ces trois cyclistes naturistes à Port Leucate en France.
B. Transparence et consultation des populations
Ce n'est pas la seule remontrance adressée au moteur de recherche. Le G29 souhaiterait que Google avertisse les populations du passage de ses voitures dans leur cité, notamment par le biais de la presse « ou toutes sources d'informations adéquates ».
Le groupement enjoint également le moteur de recherche à répondre « systématiquement » aux personnes qui le contactent pour faire retirer une photo ou pour demander qu'un cliché ne soit pas pris du tout.
En France, la Cnil avait déjà demandé le floutage des visages et des plaques minéralogiques lorsque Google avait ouvert son service en 2008. En aoÿt dernier, le géant du Web suscitait de nouvelles inquiétudes en envoyant des tricycles équipés d'appareils photo dans les parcs et les rues piétonnes jusque-là inaccessibles aux Google Cars.
En vertu de l’article 9 du Code Civil, il est possible de dire qu’il existe bien un danger d'atteinte à la vie privée et au droit à l'image. Ce droit implique que toute personne donne son autorisation avant de voir publiée une photo d'elle-même. La seule exception serait qu’elle ne doit pas être identifiable, d'où le floutage. Mais ces principes sont aussi valables pour le cadre et l'intérieur du domicile.
Coïncidence, c'est au moment ou le G29 monte au créneau que Google annonce avoir généralisé et fondu dans Google Street View les photos prises par les internautes et postées sur Flickr ou Picasa. De quoi certes multiplier les détails et les prises de vue. Mais aussi les problèmes de respect de la vie privée...
Conclusion : Il reste de nombreuses interrogations liées aux contentieux concernant Google Street View, telles que la question du Tribunal compétent, celle du respect du droit de propriété, ou encore celle de la conciliation de la vie privée avec celle de la publication d’images non autorisées. C’est un véritable problème de Liberté Publique. A cette heure, la Jurisprudence française ne s’est pas encore exprimée, malgré le fait que les plaintes auprès de la CNIL continuent. Nul doute qu’elle le fera prochainement…
Bon à savoir :
Google a mis en place une rubrique « signaler un problème » (en bas à gauche de la page Street View), permettant de demander le « floutage » ou la suppression de l’image litigieuse.
Attention ! Les délais de traitement de ces demandes ne sont pas automatiques.
Autre technique pour signaler à Google une image indésirable : Aide de Street View dans le coin supérieur droit de la bulle. Une fois que la réclamation a été vérifiée, l’image est supprimée.
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