LES NOUVEAUX MODES D’ESCROQUERIES SUR INTERNET
/ Mai 2022 /
L’arrivée d’internet a fait place à une nouvelle criminalité, on parle alors de cybercriminalité. La cybercriminalité est un fléau dangereux qui a plusieurs facettes, dont l’escroquerie qui sera suivi de nouveaux modes d’escroqueries sur internet.
Dès lors, l’escroquerie n’a pas échappé à cette nouvelle technologie, et de plus en plus d’internautes subissent des escroqueries. Mais alors comment s’en prémunir, et surtout comment la réprimer ?
Internet étant interplanétaire, réprimer et se prémunir contre les nouveaux modes d’escroqueries sur internet n’est pas facile. En effet, les escrocs utilisant ces nouveaux modes d’escroqueries sur internet peuvent se trouver partout dans le monde. De même pour la victime de ces nouveaux modes d’escroqueries sur internet. Ce fléau interplanétaire doit donc être combattu efficacement.
Pour se faire, il a fallu quelques années pour que les pouvoirs publics prennent pleinement conscience des dangers que représentent les nouveaux modes d’escroqueries sur internet. De plus, lutter contre ces nouveaux modes d’escroqueries sur internet n’est guère facile. Toutefois, aujourd’hui le combat mené contre les nouveaux modes d’escroqueries sur internet semble être convenablement mené.
Besoin de l'aide d'un avocat pour un problème d'escroquerie ?
Téléphonez-nous au : 01 43 37 75 63
ou contactez-nous en cliquant sur le lien
L’étude des nouveaux modes d’escroqueries sur internet nous conduira à explorer la définition même du mot « escroquerie » ainsi qu’une présentation de ces nouveaux modes d’escroqueries sur internet qui seront accompagnés de quelques moyens permettant de lutter contre ces derniers.
L’article L 313-1 du Code pénal prévoit quel « l’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».
Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La tentative d’escroquerie est punie tout aussi sévèrement puisque les mêmes peines que pour l’escroquerie y sont applicables, comme l’indique l’article 313-3 du Code pénal.
L’infraction, depuis longtemps édictée, doit faire face à de nouveaux modes d’escroquerie, rendus possibles par le développement d’Internet.
En effet l’utilisation quasi universelle d’Internet par les utilisateurs du monde entier a poussé certains internautes peu scrupuleux à profiter de la crédulité et du manque de connaissance des autres utilisateurs. Dans cette hypothèse l’escroquerie va consister à obtenir, sans le consentement des personnes victimes, un service ou des fonds par le biais d’internet.
On peut définir ces nouvelles infractions par plusieurs catégories : on parlera de phishing ou « hameçonnage » (l’objectif étant ici d’inciter l’internaute à se connecter sur une page internet usurpant l’identité d’un service ou d’une personne fiable, souvent par mail), de scamming (consistant à envoyer des emails à un internaute en lui faisant croire qu’il a reçu un prix, sauf que pour recevoir cet héritage il faudra verser une commission) ou encore de plusieurs variantes de chantage (pratique très présente sur les sites de rencontres notamment).
La pratique de « faux ordres de virements internationaux » ou « fraude au président » est également particulièrement rependue. Ici, l’escroc va se faire passer pour le président de l’entreprise par le biais d’un mail ou d’un appel téléphonique et va alors demander à la victime d’opérer un virement. Cette pratique consiste à jouer sur le côté psychologique, en effet, les ordres émanant du grand directeur de l’entreprise vont être pris au sérieux.
Il existe également une escroquerie similaire nommée la fraude aux « faux ministres », avec pour illustration l’affaire du faux « Le Drian ». Les faits étaient les suivants, deux personnes se sont fait passer pour l’ancien ministre français de la Défense Jean-Yves Le Drian et ont demandé à de nombreuses personnalités une aide financière pour des opérations sécrète de l’État français.
Par cette escroquerie, les escrocs auraient récolté plus de 60 millions d’euros. Les responsables ont été jugés pour escroquerie par la cour d’appel de Paris le 9 septembre 2020, ils ont été condamnés à sept et dix ans de prison. Ainsi, même des personnalités publiques importantes, telles que le roi du Maroc, les patrons de Total et Vinci. Personne n’est épargné, les techniques étant de plus en plus élaborées.
Face à la multitude croissante d’escroqueries sur internet, deux solutions : la première consiste nécessairement, dans la continuité de la définition apportée par le Code pénal de l’escroquerie (de manière générale), d’encadrer précisément ces différents agissements sur internet (I). Par ailleurs, il convient également de sensibiliser le public fasse à ces actes (II) : comme on l’a dit, le manque de connaissance est un fait au cœur même de la réussite de ces escroqueries. Des mesures aussi bien préventives que répressives devront donc être mises en place par les pouvoirs publics.
I/ Les conditions de qualification d’escroquerie
A/ Une tromperie, la remise d’un bien, un préjudice
Sachez que l’escroquerie se distingue du pur mensonge.
En effet même si un mensonge peut être constitutif de dol en droit civil, il n’est pas répréhensible en droit pénal.
Par conséquent concernant un mensonge oral le fait par exemple de prétendre avoir oublié son portefeuille pour se faire prêter de l’argent ne constitue pas une escroquerie.
Par ailleurs, concernant un mensonge écrit, le fait par exemple d’envoyer une facture pour réclamer le paiement d'une somme en réalité non due ne constitue qu'un mensonge écrit, et ce message ne sera pas considéré à lui seul comme une escroquerie.
Le texte vise de manière distincte l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité, l’abus d’une qualité vraie ou bien l’emploi de manœuvres frauduleuses.
Les escrocs combinent souvent ces différentes possibilités de tromperie en les utilisant de manière conjointe ou successive.
Mais juridiquement, un seul de ces moyens suffit pour constituer l’infraction.
Sachez toutefois qu’il s’agira de démontrer que ces moyens doivent avoir à la fois été antérieurs à la remise du bien, mais aussi avoir déterminé ladite remise.
En effet, c’est bien la mise en œuvre de moyens frauduleux par l’auteur de l’escroquerie qui doit amener à la remise. Ces moyens doivent avoir été déterminants dans la remise de la chose par la victime.
Comme le but du législateur, en édictant cette infraction, était de punir celui qui abuse d’autrui, on considère que la culpabilité de l’escroc est d’autant plus forte lorsqu’il s’attaque à des personnes plus fragiles, crédules, ou encore en manque de lucidité.
Il s’agit alors de circonstances aggravantes prévues à l’article 313-2-4° du code pénal, dans les cas mentionnés, les peines seront alors portées à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. L’appréciation de l’escroquerie se fait donc au cas par cas en fonction de l’aptitude qu’avait la victime de juger les manœuvres qui l’ont trompé. Plus précisément, le juge prendra en compte les capacités intellectuelles et psychologiques de la victime.
Constitue également une circonstance aggravant le fait pour une personne de prendre « indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ». Enfin, les peines seront portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée, comme c’était le cas dans l’affaire « du faux Le Drian » mentionné en introduction.
Concernant la condition de remise d’un bien, il est admis que ce bien peut revêtir des formes juridiques très différentes, à savoir qu’il peut s’agir de fonds, de valeurs (cryptomonnaie, instrument de paiement), d’un bien quelconque ou encore la fourniture d’un service.
L’appréciation de l’escroquerie se fait donc au cas par cas en fonction de l’aptitude qu’avait la victime de juger les manœuvres qui l’ont trompé.
Plus précisément le juge prendra en compte les capacités intellectuelles psychologiques de la victime.
Concernant la condition de remise d’un bien, il est admis que ce bien peut revêtir des formes juridiques très différentes, à savoir qu’il peut s’agir d’un bien corporel ou encore d’un service.
La seule restriction est que cette remise doit constituer un acte positif, comme par exemple le fait de remettre de l’argent, mais à l’inverse la simple volonté de verser une somme d’argent ne suffira pas à caractériser l’escroquerie.
Sachez toutefois qu’il est indifférent de savoir par qui la remise a été faite et à qui elle est faite.
En effet la remise du bien peut être effectuée par une autre personne que celle qui en subit le préjudice.
Sachez que le préjudice subi par la victime est totalement indépendant du profit réalisé par l’escroc.
Il est aussi indifférent que le bien remis l’ait été à titre de prêt ou de transfert total de propriété.
Par ailleurs on ne tient pas compte du fait que l’escroc soit le seul bénéficiaire ou non de la tromperie.
Il peut s’agir d’un préjudice matériel, comme une perte d’argent, mais aussi d’un préjudice moral, par exemple une extrême inquiétude quant au sort du bien remis.
Ainsi, pour que l’infraction soit caractérisée, la remise doit donc avoir créé un préjudice.
B/ Nécessité de la volonté de tromper
L’escroquerie est une infraction intentionnelle. Ainsi, il faudra nécessairement établir l’intention coupable de l’auteur.
Cela signifie qu’il faut prouver la volonté du présumé escroc de profiter de la victime.
Par conséquent on considère qu’une simple imprudence ne suffit pas pour caractériser l’infraction, par exemple dans le cas où le présumé escroc avait cru de bonne foi pouvoir utiliser un nom qui a déterminé la remise du bien.
La bonne ou mauvaise foi de l’accusé est appréciée souverainement par les juges du fond, généralement elle se déduira du comportement de l’auteur
Comme pour l’appréciation de l’infraction elle-même, il s’agit d’une analyse au cas par cas.
Un des cas fréquents d’escroquerie est l’activité de « maraboutage » où l’accusé invoque sa bonne foi en affirmant qu’il croit en ses pouvoirs surnaturels.
Dans ces cas d’escroquerie, pour déterminer si la bonne foi est réelle, le juge examinera les procédés mis en œuvre par le marabout pour obtenir le plus souvent le versement de sommes d’argents.
Par ailleurs le mobile de l’escroc est indifférent dans l’appréciation de l’escroquerie.
Enfin il n’y a pas non plus lieu de s’intéresser à l’usage qui peut être fait par l’escroc du bien remis.
II/ Internet en tant que nouveau moyen d’escroquerie
A/ Une prise de conscience politique
Selon les spécialistes de la délinquance sur internet la période actuelle de crise économique joue un grand rôle dans l’augmentation du nombre de ces infractions.
Récemment, la crise du Covid 19 ayant amené à l’utilisation massive des nouvelles technologies a favorisé le développement de la cybercriminalité. Les victimes potentielles sont donc plus nombreuses.
Pour aider à la lutte contre ces pratiques, le gouvernement a créé en 2009, dans le cadre de son plan de lutte contre la cybercriminalité, un nouveau site internet https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/ Il s’agit de la plateforme PHAROS (la Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements)
Ce site constitue le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet.
Il permet aux internautes d’alerter les pouvoirs publics en cas d’escroquerie en ligne ou de comportement répréhensible (incitation à la haine, pédopornographies …)
Le gouvernement avait déjà ouvert des sites permettant le signalement de contenus pédopornographiques et le dépôt de plainte en ligne. La plateforme Pharos permet de venir centraliser les signalements des internautes.
L’objectif est de permettre facilement à tout citoyen de dénoncer tout contenu illicite, qu’il s’agisse d’escroquerie, de diffamation, d’incitation à la haine raciale, etc.
La rubrique « FAQ » du site indique toutefois que sont exclus les contenus simplement « immoraux » ou jugés « nuisibles ». Par exemple, un SPAM ne doit pas être signalé sur cette plateforme, il existe un autre moyen : https://www.signal-spam.fr. Également, les affaires personnelles telles que les propos diffamatoires ne doivent pas faire l’objet d’une signalisation sur la plateforme Pharos.
Ce site s’inscrit dans le plan « anti-arnaque » dévoilé par le Ministère de l’Intérieur qui comprend également une campagne de sensibilisation du public à l’escroquerie sur Internet ainsi que la mise en place d’un service téléphonique pour répondre aux interrogations des internautes souhaitant éviter de se faire « arnaquer » ou déjà victime d’escroquerie.
B/ Des moyens de se prémunir
Les deux cas les plus fréquents d’escroqueries sur Internet sont l’ « hameçonnage » et l’escroquerie dite « à la nigériane ».
L’hameçonnage est une technique utilisée par les fraudeurs dans le but d’obtenir des renseignements personnels sur un internaute afin d’usurper son identité.
Ce délit consiste à faire croire à la victime qu'elle s'adresse à un tiers de confiance, comme par exemple une banque, afin de lui soutirer des renseignements personnels.
Les cibles les plus courantes sont les services bancaires en ligne, les fournisseurs d'accès Internet et les sites de ventes aux enchères tels qu'eBay et les services tels que Paypal.
Les escrocs passent le plus souvent par le biais de courriels à un grand nombre de victimes potentielles.
Les messages ainsi envoyés semblent émaner d'une société digne de confiance et sont formulés de manière à alarmer le destinataire afin qu'il effectue une action en conséquence.
Une approche souvent utilisée est d'indiquer à la victime que son compte a été désactivé à cause d'un problème et que la réactivation ne sera possible qu'en cas d'action de sa part.
Le message fournit alors un hyperlien qui dirige l'utilisateur vers une page Web qui ressemble au vrai site de la société digne de confiance.
Arrivé sur cette page falsifiée, l'utilisateur est invité à saisir des informations confidentielles qui sont alors enregistrées par ledit escroc.
Face à ce type de sollicitation, la vérification de l'adresse web dans la barre d'adresse du navigateur web est la première parade.
En effet une attaque consiste le plus souvent à utiliser un nom de domaine mal orthographié contrefaisant un nom de domaine réputé, dans le but d’induire la victime en erreur.
Par ailleurs, il est prudent de ne pas répondre à un courriel vous demandant de transmettre vos coordonnées bancaires.
En effet votre banque ou toute autre institution de confiance ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires par courriel.
Enfin, en cas de doute, il est recommandé de prendre contact avec votre banque, qui pourra infirmer ou confirmer la requête en cause.
Dans le cas où vous constater une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire vous devez en premier lieu le signaler à votre banque.
Puis, portez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie le plus proche de votre domicile.
Il faudra alors vous munir d'une pièce d'identité, de votre relevé bancaire sur lequel figurent les paiements contestés, et les coordonnées de votre banque et des références de votre carte bancaire.
Suite à ce dépôt de plainte, une enquête sera ouverte et transmise au procureur de la République.
La seconde escroquerie la plus fréquente est celle dite « à la nigériane ».
Ce type d’escroquerie repose sur la communication à la victime d’un scénario, ayant pour conséquence le plus souvent le versement d’une somme d’argent.
Cette arnaque fonctionne grâce à des mises en scène personnalisées à l'appui desquelles de faux professionnels, tels que de faux notaires, remettent de faux documents officiels, tels que de faux chèques bancaires.
Pour crédibiliser le scénario, les fraudeurs utilisent aussi de faux sites bancaires, des coordonnées usurpées d'avocats, etc.
Ces messages réclamant une somme d’argent proviennent de l’étranger.
Les conseils sont ici les même que concernant l’ « hameçonnage ».
Si vous êtes toutefois victime d'une escroquerie sur Internet, il vous faudra déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
Il vous faudra alors vous munir de tous les renseignements utiles tels que les références des transferts d'argent effectués, les références des personnes contactées.
Tous les renseignements que vous pourrez apporter seront utiles dans la mesure où ils peuvent aider à l'identification de l'escroc.
POur lir eune version plus adaptée aux mobiles de cet articles sur les nouveaux modes d'escroquerie sur internet, cliquez
ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER :
- Usurpation d'identite
- Usurpation et Facebook
- Bitcoin
- Usurpation d'identité et cyberharcèlement
- Le doxing
- Influenceurs
