INTERDICTION DE COPIER : FREEWARE, SHAREWARE et CAREWARE
Avec l’arrivée d’internet, les modes d’achat de logiciel ont été transformés, ainsi il est possible de télécharger un logiciel grâce à internet, avec des licences qui peuvent être aussi bien gratuites que payantes, on parle alors de Freeware, shareware ou encore careware.
L’interdiction de copier est une interdiction générale qui touche de manière générale toutes les sphères de la vie. Copier quelque chose a toujours été mal vu et l’est toujours. Copier l’idée de quelqu’un l’est encore plus. L’interdiction de copier est donc absolue lorsqu’il s’agit de sujets de propriété intellectuelle.
C’est en cela que l’interdiction de copier s’étend au Freeware, shareware ou encore les careware. Chacun présente des particularités et chacun a des conditions particulières pour la mise en place d’une interdiction de copier. Cette interdiction de copier va varier selon le produit. Cette interdiction de copier peut donc courir dès l’installation du logiciel ou sinon après une certaine durée. En effet, le shareware est le concept du libre essai. C’est une méthode de distribution de logiciels.
L’auteur vous offre la possibilité d’essayer gratuitement son logiciel.
Si, après la période d’essai, vous décidez de l’utiliser, vous êtes alors dans l’obligation morale de payer la licence d’utilisation.
Quand la création d'un progiciel est faite par un auteur individuel, sa commercialisation est celle d'une œuvre littéraire. Il donne son programme à un éditeur, qui va le commercialiser. Plusieurs contrats vont être établis.
Or, les auteurs individuels, excluent souvent le contrat d'édition. Leurs logiciels ne sont donc pas distribués en boutique sous forme de produits édités mais sont mis à disposition pour permettre de les télécharger presque sans frais.
Ce mode de distribution, propre à l'informatique, repose donc sur la mise à disposition de l'œuvre directement sur le réseau et sur une gestion particulière du droit de reproduction car l'auteur sollicite les utilisateurs pour contribuer à sa diffusion, en encourageant la duplication et la transmission des copies à titre gratuit.
La libre copie constitue le dénominateur commun de différentes licences, de la plus libérale à la plus restrictive.
On parle donc de " copyright , " copyleft " ," freeware " , " shareware" ou de " crippleware ".
Imaginons que vous dirigiez une société française, et que vous ayez besoin de la dernière version d'un logiciel de gestion. Plutôt que d'acheter en magasin ce logiciel, vous choisissez de le télécharger, en version shareware, sur une des centaines de sites Internet qui propose gratuitement les dernières versions des logiciels les plus demandés. A la fin de la période d'essai de 30 jours, vous négligez de régler la licence de ce logiciel. Êtes-vous en infraction par rapport à la loi française ? Quelle sont les différences entre freeware (gratuiciel), shareware (partagiciel) et careware ?
Le principe du shareware (partagiciel) est très simple : Un auteur propose une version complète de son logiciel afin que les utilisateurs puissent le tester sans risque. Généralement les programmes ne sont pas bridés. Ils sont donc parfaitement utilisables. Parfois la version payée possède des fonctionnalités supplémentaires. Certains peuvent être accompagnés d'écrans de rappel du principe du shareware qui disparaîtront avec le paiement de la licence.
Selon le droit français, la reproduction et la distribution, même gratuite, d'un logiciel protégé (shareware) est un délit de contrefaçon qui est prévu et réprimé par l'article L.335-2 et suivants du Code de la propriété littéraire et artistique. Les peines encourues sont une peine de prison de trois ans et/ou une amende de 300 000 euros. En cas de récidive ces peines sont doublées. D'autres sanctions sont prévues comme la confiscation du ou des logiciels, la publication du jugement ...
Attention : ceci ne s'applique que si vous exécutez le fichier exécutable de l'application !!( fichier .zip, fichier.exe ..) Vous avez le droit de garder ce fichier aussi longtemps que vous voulez sur vote disque dur, de le copier ou de l'envoyer à des tiers à partir du moment ou vous ne l'executer pas.
Si vous exécutez, sans régler à l'auteur la licence d'utilisation (après le délai de 30 jours généralement fixé) un logiciel en version shareware vous risquez d'être condamné pour contre façon .
En effet, si tout un chacun a le droit de faire une copie dite de sauvegarde de ses logiciels régulièrement acquis, ce procédé est illégal quand il s'agit de copier (ou de garder sur son ordinateur passé le délai de 30 jours) un logiciel dont les droits de licence ne sont pas acquittés. Par rapport aux peines encourues, les copies disponibles de logiciels sur le réseau perdent ainsi leur caractère de "gratuité". De plus, télécharger un logiciel laisse plus de traces qu'on ne veut bien le croire.
Par contre vous pouvez utiliser et copier sans aucun problème un logiciel en version freeware ou careware.
L'auteur du logiciel en version freeware (gratuitiel) ne demande pas une rémunération en espèces mais une collaboration intellectuelle ou relationnelle sans réclamer de redevances pour son logiciel dont il reste le propriétaire.
Une nouvelle catégorie de logiciel est apparue récemment : il s'agit du careware. L'auteur du logiciel réclame un échange équitable n'impliquant pas de l'argent mais un effort selon le type de transaction. L'utilisateur règle "justement" selon sa capacité et selon ce qui lui est demandé.
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