BLOCKCHAIN ET CONTRAT COMMERCIAL
/ Février 2022 /
Comment la technologie de la blockchain peut-elle s’appliquer aux contrat commerciaux ?
L’intelligence artificielle (IA) est définie par l’un de ses créateurs, Marvin Lee Minsky, comme : « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour l’instant, accomplies de façon plus satisfaisante par des êtres humains, car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que : l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique ».
La CNIL, qui s’est saisie des implications du recours croissant à l’IA et en particulier aux algorithmes, a dégagé deux principes fondateurs : la loyauté et la vigilance (Rapport CNIL 15 décembre 2017).
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Parmi les éléments de l’intelligence artificielle, on retrouve la blockchain qui est une variété la plus connue des dispositifs électroniques d’enregistrement partagé (DEEP) est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle.
C’est une base de données accessible à tous. La blockchain est apparue en même temps que le bitcoin dont elle a permis la création en 1998.
La technologie blockchain est apparue en 2008 à la suite d’une étude de Nakamoto, fondateur du bitcoin. Depuis, elle ne cesse de se développer, justifiant des investissements importants dans le monde entier.
La blockchain intègre progressivement notre droit. Il y a quelques années, elle n’était connue que des spécialistes du bitcoin, puisqu’elle en est la technologie de support, puis elle a connu un développement distinct.
S’il est vrai que la technologie blockchain a permis la création du bitcoin, elle a bien d’autres fonctions et peut donner naissance à bien d’autres monnaies. La blockchain, dans sa version initiale, apparaît comme une base de données structurée en chaîne de blocs d’information où les blocs sont reliés les uns aux autres par un chaînage cryptographique destiné à rendre immuable le stockage des données.
Comme le précise le site blockchain France « La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle ». Par extension, une blockchain constitue une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création.
Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne. C’est un réseau pair-à-pair. C’est un répertoire d’information publique irréversible et incorruptible. On peut comparer la blockchain à un tableau Excel qui serait rempli ligne par ligne par les participants au réseau.
I) Fonctionnement de la blockchain
A) Chaîne de blocs
La blockchain, est une chaîne de blocs. C’est un logiciel s’exécutant sur un ordinateur appelé « nœud ». Chaque nœud est relié au réseau blockchain et peut soumettre et recevoir des transactions. Les nœuds collectent et regroupent les transactions validées dans un bloc.
Le logiciel s’assure que chaque nœud accepte, dans un processus appelé consensus. Il s’agit de blocs individualisés numériques sur lesquels sont stockées des informations. Chaque bloc de transactions est lié au suivant par son empreinte ou « hash » qui permet d’établir la continuité de la blockchain. L’ensemble des blocs forme une base de données comparable à un registre de comptes décentralisé donc hébergé par certains utilisateurs adhérents. Les informations inscrites sont cryptées et impossibles à modifier.
Les transactions sont émises et regroupées dans un bloc qui sera validé avec une clé cryptographique unique. Une fois le bloc validé, il est horodaté et ajouté à la chaîne de blocs. La transaction est alors visible pour le récepteur ainsi que pour l’ensemble du réseau. Les transactions ne sont pas anonymes, mais pseudonymes.
Chaque acteur, émetteur ou récepteur a un identifiant qui permet de le tracer tout en protégeant son identité. Ces identifiants sont les clés privées ou publiques. Chaque membre de la communauté possède une paire de clés électroniques : l’une publique contenant son adresse et l’autre privée qui permet de signer les transactions.
Lors de sa première utilisation de la blockchain, l’utilisateur va se voir attribuer une paire de clés publique et privée.
Son adresse blockchain sera calculée à partir de sa clé publique. Lorsqu’il souhaite effectuer une transaction sur la blockchain, l’utilisateur va chiffrer le hash de son message avec sa clé privée. Les mineurs vérifient ensuite que la clé privée correspond à la clé publique qui est stockée dans la blockchain pour valider la transaction. Ce n’est pas nécessairement l’écrit numérique qui est stocké. Il est possible de stocker la seule empreinte.
B) Technique de validation des blocs
Les blocs doivent être validés. Le consensus est en effet le mécanisme permettant de s’assurer que chaque nœud du réseau dispose bien de la même information avant d’enregistrer définitivement une opération dans la blockchain. Il existe plusieurs techniques de validation des blocs ou méthode de consensus.
Dans un premier temps, c’est le système dit du « mining » qui s’est imposé. Il faut alors la preuve du travail (proof of work). Ce sont les mineurs qui procèdent alors au minage, c’est-à-dire qui gèrent les serveurs contre rémunération. Dans un tel système, les ordinateurs sont invités, pour chaque transaction, à résoudre un problème très délicat.
Comme le décrit clairement F.-R. Velde « Le problème mathématique repose sur une fonction de hachage, à savoir une fonction qui prend une séquence de lettres et de chiffres x de longueur arbitraire, et en tire une autre y de longueur fixe. La propriété des fonctions de hachage est qu’il est relativement facile de calculer y à partir de x, mais impossible de retrouver x à partir de y, de même qu’il est difficile de factoriser un grand nombre, mais facile de vérifier qu’une factorisation est correcte.
Le problème mathématique est alors le suivant : étant donné l’en-tête du bloc le plus récent x, il faut trouver un nombre n (dit valeur de circonstance) tel que le hachage y de la séquence (x, n) satisfasse une certaine condition : par exemple les vingt-cinq premiers caractères doivent être des zéros.
Comme il n’est pas possible d’aller à l’envers et de calculer n, la seule méthode consiste à essayer des nombres n les uns après les autres, jusqu’à ce que l’on trouve un y qui réponde à la condition. Plus précisément, l’en-tête du bloc comprend outre les données une variable appelée “nonce”.
Le minage consiste, pour le mineur à se livrer à des opérations de hachage de l’en-tête avec l’objectif d’être le premier à trouver une valeur pour le “nonce” qui permette au hash obtenu de commencer par un certain nombre de zéros prévu par l’algorithme. Le premier mineur qui trouve le nombre n le fait savoir au réseau. Chaque nœud du réseau peut facilement vérifier que la solution proposée est la bonne (il suffit de refaire le calcul de hash en utilisant la valeur du nonce que le mineur a diffusé à tous) et ajouter le bloc (avec sa solution dans l’en tête) à la chaîne des blocs passés ».
Le premier qui a réussi la résolution du problème propose la validation aux autres. Le système doit être validé par 51 % des participants. L’algorithme mis en place consiste à résoudre le problème de la trahison d’un petit nombre au sein d’un groupe d’individus.
Ce processus peut être ainsi résumé. Concrètement, chaque nœud du réseau reçoit en permanence des messages dont certains proposent de nouvelles transactions à ajouter à la blockchain. La transaction initialisée est transmise via Internet aux mineurs sous la forme d’une requête signée avec la clé privée de l’émetteur de la transaction.
L’application blockchain installée sur le serveur d’un mineur vérifie alors la validité de la transaction. L’application réalise ensuite une empreinte mathématique comprenant la transaction, le numéro du bloc précédent dans la blockchain et un fichier proof of work (POW) qui mesure la quantité de travail utilisée par le mineur pour réaliser l’opération. Cette empreinte correspond de façon unique à la transaction. Tous les nœuds effectuant le même travail, il y a un processus de sélection du nœud choisi.
L’innovation de la technologie blockchain tient à la combinaison de la technique de sécurisation des blocs par cryptage et de celle de l’exploitation d’un réseau distribué pour réaliser des calculs. Le contrôle de l’architecture étant assuré par un consensus, toute intervention d’une autorité de référence deviendrait sans objet.
II) L’impact de la blockchain dans les contrats commerciaux
A) Blockchain et contrat commercial
Pour le commerce électronique, ces contrats intelligents permettent des transactions directes entre les vendeurs et les acheteurs (1). Les contrats intelligents peuvent être programmés pour s’exécuter uniquement lorsque les obligations spécifiées ont été remplies. Par exemple, un acheteur peut envoyer le prix déterminé d’un produit en crypto-monnaie au contrat.
Le vendeur envoie la preuve de propriété au contrat intelligent et lie le contrat intelligent à l’entreprise transportant le produit vendu. Une fois que le vendeur a rempli toutes ses obligations, le contrat intelligent enverra automatiquement les fonds au porte-monnaie du vendeur.
Ce n’est que l’une des nombreuses applications des contrats intelligents. La même logique que celle décrite ci-dessus peut également s’appliquer à l’ensemble des chaînes d’approvisionnement, aux procédures de comptabilité organisationnelle, à la gouvernance, à la logistique et à bien d’autres processus organisationnels.
Ainsi en septembre dernier, une première transaction commerciale aurait-elle été effectuée, peut-être la première transaction immobilière au monde, entièrement basée sur cette technologie de registre de transactions sécurisées : un appartement en Ukraine a été acheté par Michael Arrington, co-fondateur du site TechCrunch en utilisant le réseau public Ethereum MainNet.
Dans le domaine du trade finance, des banques ont développé un prototype fondé sur la solution Hyperledger (Projet Blockchain en collaboration avec IBM). L’application réplique les opérations liées à une lettre de crédit en partageant les informations entre les exportateurs, les importateurs et leurs banques respectives par le biais d’un registre distribué privé. Cela permet d’exécuter une opération commerciale automatiquement grâce à une série de contrats intelligents.
En matière de commerce d’œuvres d’art, la blockchain permettrait d’attribuer un passeport digital à chacune des œuvres en les authentifiant et en traçant leurs changements de propriétaire. La technologie a vocation à remplacer tout type de registre. Le registre cadastral en constitue une application. Une réflexion est en cours pour le registre du commerce et des sociétés.
B) Blockchain et données personnelles
Les smarts contracts (2) sont des applications qui permettent l’exécution automatisée de contrats. Il s’agit de supprimer au maximum l’intervention de l’humain et du juge. La CNIL ne pouvait qu’y être sensible dans la mesure où par exemple le profilage est strictement encadré. Une place à l’intervention humaine doit être réservée.
Pour la CNIL, il serait possible d’arriver à une limitation de l’utilisation des données dans les smart contracts, simplement en le prévoyant en amont dans le programme. Il apparaît que la décision entièrement automatisée provenant d’un smart contract est nécessaire à son exécution, dans la mesure où elle permet de réaliser l’essence même du contrat (ce pourquoi les parties se sont engagées).
En ce qui concerne les mesures appropriées, la personne concernée devrait pouvoir obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester la décision après que le smart contract ait été exécuté. Il convient donc que le responsable de traitement prévoie la possibilité d’une intervention humaine qui permette de remettre en cause la décision en permettant à la personne concernée de contester la décision, même si le contrat a déjà été exécuté, et ceci indépendamment de ce qui est inscrit dans la blockchain.
Cette position sonne le glas des conceptions quelque peu utopistes des partisans de l’automatisation à outrance du contrat. Le smart contract y perd néanmoins une grande part de son intérêt.
SOURCES :
- https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/comment-la-blockchain-bouleverse-le-droit-622520.html#:~:text=La%20blockchain%20peut%20être%20utilisée,au%20sein%20d%27un%20contrat.&text=Lorsqu%27un%20contrat%20juridique%20existe,exécuter%20certaines%20obligations%20du%20contrat.
- https://siecledigital.fr/2019/09/18/entreprise-blockchain-smart-contracts/
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