Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Un hôtelier peut-il mimposer de régler une
chambre davance ?
Non, du moins en théorie. Pour prouver votre bonne foi, vous pouvez toujours payer
une nuit d'avance.
On ma refusé lentrée
dun restaurant. Est-ce légal ?
A priori, non. Un tel cas nest prévu par aucun texte de loi.
Les seules illégalités prévues concernent les discriminations. Donc, sauf à prouver que vous en avez fait l'objet, il sera tout de même difficile de contester quoi que ce soit. Éventuellement, votre tenue peut aussi être contraire au règlement de l'établissement, et dans ce cas, il sera difficile de forcer l'entrée.
J'avais réservé une chambre d'hôtel, mais décide finalement d'annuler ma réservation. Qu'en est-il de la somme versée à titre d'arrhes ?
Par principe, si vous annulez votre réservation, vous perdrez les sommes versées à titre d'arrhes (sommes versées par un client en cas d'achat), sauf si l'hôtelier vous fait un geste commercial, ou si vous êtes malade et que vous avez souscrit à une assurance annulation.
Ceci étant, sachez que si c'est l'hôtelier qui annule votre réservation, celui-ci devra vous reverser le double des arrhes.
J'ai passé une semaine dans un hôtel, et mes affaires personnelles ont été volées en mon absence. Puis-je me retourner contre l'hôtelier ?
Oui : effectivement, l'hôtelier est responsable en cas de vol, de détérioration et autres dommages causés à vos biens au sein même de son établissement. Dès lors, il devra vous indemniser en conséquence, de même que si un incident autre survient au sein de son établissement.
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