DEEZER ET DROIT
Deezer est un logiciel, où il est possible d’écouter de manière gratuite des milliers de titres musicaux sans pour autant être qualifié de contrefacteur. Comment cela est-il possible ? Comment les auteurs perçoivent-ils une rémunération pour l’écoute des titres via le logiciel mis en place par Deezer ?
Le piratage des œuvres au détriment des auteurs et des producteurs n'a cessé de s'accélérer dans les premières années de la décennie 2000. Le cheminement de la construction juridique et réglementaire du logiciel Deezer est un parfait exemple de cette "mise en conformité" du streaming au dépens de la protection des créateurs.
En effet, internet est venu multiplier les possibilités de partage gratuit de fichiers entre les particuliers, ce qui pose un problème fondamental lorsqu'il s'agit de création, réduisant les sources de revenus des industries culturelles et des auteurs en bouleversant le droit d'auteur de par des techniques ambivalentes, comme le streaming, dont les site Blogmusik puis Deezer se sont servis jusqu'à présent.
La reproduction frauduleuse d'œuvres a toujours existé, quel que soit le support. Mais la numérisation des œuvres les rend de fait infiniment reproductibles, alors qu'Internet a été originellement créé par et pour les besoins d'une communauté peu soucieuse de la propriété intellectuelle.
Il a toujours été question, en parallèle à l'émergence et l'évolution d'internet, de la question du piratage. Les systèmes de peer-to-peer, comme le streaming, sont des procédés techniques qui n'ont pas échappé à ces questions, comme l'illustre parfaitement la construction du logiciel Deezer.
A l’origine de la controverse causée par le site Deezer.com, l’on trouvait le site Blogmusik qui avait ouvert en 2006 et permettait une écoute en streaming depuis le site ou en intégrant un lecteur flash sur son blog.
Ce type d’utilisation en ligne sans téléchargement (streaming) a alimenté les controverses liées à la légalité du téléchargement de morceaux en peer-to-peer (échange de fichiers par l’intermédiaire d’un logiciel de partage en réseau).
Ce site s’est rapidement imposé comme alternative aux sites de peer-to-peer purs, en ce qu’il ne proposait pas de téléchargement, ce qui anéantissement toute question concernant la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
En effet, ce qui a notamment posé problème dans le cas des sites de téléchargement en peer-to-peer était la question des droits de propriété des auteurs et producteurs ; en ce sens que ces sites permettaient à des internautes de mettre en ligne, à la disposition de tous, des morceaux de musiques (des œuvres donc) sans avoir préalablement demandé l’autorisation des auteurs et producteurs, ce qu’implique le droit d’auteur.
Or, avec un site tel que Blogmusik, seule l’écoute était proposée aux internautes, sans possibilité de téléchargement. Ainsi, le droit de reproduction n’était pas enfreint.
Toutefois, le droit d’auteur ne se résume pas à la garantie pour l’auteur d’empêcher quiconque de reproduire son œuvre sans son autorisation, mais s’entend également de la possibilité pour l’auteur d’empêcher toute diffusion de son œuvre, que celle-ci soit ainsi reproduite ou non entre les mains des destinataires de la diffusion.
C’est justement ici que se situe le problème de sites tels que Blogmusik.
C’est donc sur cet argument que la SACEM (société d’auteurs) et également la SDRM, SESAM et SPPF (représentants respectivement des artistes interprètes, producteurs et éditeurs) se sont fondées afin de mettre le site Blogmusik en demeure d’obtenir toutes autorisations nécessaires à la diffusion des morceaux.
La question de la rémunération était également sensible puisque le droit d’auteur implique que l’auteur de l’œuvre soit rémunéré pour la diffusion, reproduction ou distribution de son œuvre. Le site a donc dû fermer en février 2007.
La société Blogmusik, en août 2007, a annoncé l’ouverture d’un site Internet proposant gratuitement à l’écoute tout un répertoire de morceaux, et ce en toute légalité. Cette société a annoncé en même temps la signature d’un accord avec la SACEM.
Cette dernière était à l’origine de la fermeture du précédent site, en raison de l’absence de rémunération des auteurs liée à la non-autorisation de diffusion nécessaire. Toutefois, bien qu’ayant signé un accord avec la SACEM, et donc avec les auteurs, deezer n’avait obtenu aucune autorisation de la part des producteurs et maisons de disques.
La maison de disques UNIVERSAL s’est donc, dès août 2007, plainte de cette absence d’autorisation, jugeant ainsi le site illégal. En effet, le site proposait à l’écoute des titres du catalogue d’UNIVERSAL, sans l’autorisation de celle-ci. Alors que la SACEM avait accepté la diffusion des morceaux de son catalogue pendant les négociations, UNIVERSAL a refusé cela, ce qui a paru sur le moment être un sérieux obstacle.
Mais cet obstacle a été assez rapidement levé puisque en mai 2008, un accord a été conclu avec UNIVERSAL, permettant à Deezer de diffuser le catalogue de la maison de disques contre rémunération. Deezer a donc signé un accord avec la SACEM, SONY BMG (octobre 2007), UNIVERSAL (mai 2008) et WARNER (septembre 2008), en plus de labels indépendants. Le seul qui manque à l’appel est EMI, qui n’a donc pas encore signé avec Deezer de contrat de diffusion.
Malgré cet absent, le site peut se vanter de proposer un catalogue de près de 4 millions de titres, et ce dans la légalité la plus totale.
En effet, ce qui distingue Deezer des autres sites de peer-to-peer et de streaming est qu’il a obtenu l’autorisation des auteurs et ayants droit pour la diffusion de la musique.
Il faut enfin souligner l’attrait qu’un site comme Deezer présente pour tous les protagonistes.
En premier lieu, les internautes ont accès à la musique de manière totalement gratuite et ce en toute légalité, ce qui rassurera beaucoup d’amateurs de musique et d’Internet.
En second lieu, les auteurs et producteurs sont rémunérés par Deezer, à proportion des recettes publicitaires. Alors certes, la diffusion de musique sur Deezer rapporte moins qu’une vente de disque, mais toujours plus qu’un téléchargement illégal, qui lui ne rapporte absolument rien à son auteur ou producteur.
Argument que Pascal Nègre, président d’UNIVERSAL France a reconnu : "Nous sommes très attentifs aux nouveaux modes de consommation de la musique", a souligne Pascal Nègre, dans un communiqué diffusé par Deezer. "Les services d'écoute de musique financés par la publicité font partie de ces nouvelles offres qui permettent au plus grand nombre de découvrir les artistes tout en respectant le droit des artistes et des producteurs", ajoute-t-il.
Ainsi, les auteurs autant que les producteurs intériorisent le fait que la musique aujourd’hui se consomme principalement sur Internet, et beaucoup moins dans les bacs. La publicité permet de financer la rémunération des auteurs et producteurs, sans que les internautes soient mis à contribution.
En troisième lieu, Deezer constitue également une vitrine de ces mêmes auteurs et producteurs, qui peuvent ainsi se faire mieux connaître. De plus, si les morceaux ne sont pas téléchargeables, sauf piratage, ils sont proposés à la vente via iTunes, totalement légal. Donc les internautes séduits par leur écoute sur Deezer peuvent se procurer, en payant, le morceau de leur choix, après avoir réfléchi et sélectionné avec exactitude les morceaux voulus.
En conclusion, le chemin a été chaotique pour Blogmusik mais finalement son site Deezer est entré dans la légalité dans le domaine de la musique à la demande. Cela prouve donc à quel point le droit s’accommode parfois maladroitement à l’évolution technologique et économique.
