METAS ET CODE SOURCE
La présence des moteurs de recherche est aujourd’hui essentielle pour assurer une navigation efficace et rapide sur le net. La présence des métas est alors indispensable pour les moteurs de recherche puisqu’ils permettent de définir des mots clés pour l’indexation. Cependant les métas peuvent permettre par exemple qu’une recherche sur le nom d’une société dirige le visiteur sur la page web d’un concurrent. C’est alors toute une série de problèmes liés aux métas que la jurisprudence a dÿ résoudre.
Définitions
Un meta-tag est un ensemble de données qui a pour effet de permettre le meilleur référencement d'une page web. En effet, il est inséré dans le code source de la page et permet le référencement automatique de celle-ci grâce à des moteurs de recherche. Ces balises metas et le code source vont donc de pair.
On placera ces informations dans le code source, en haut en général et elles ne seront pas affichées visiblement sur la page. Les métas et le code source apparaissent ensemble, quand on regarde le code source.
À qui sont destinées ces informations ? A tous les outils qui indexent les sites internet. Et notamment:
- aux navigateurs web
- aux moteurs de recherche;
- plus largement, à tous les outils d’indexation, c’est-à-dire tous les outils qui analysent vos pages pour y identifier diverses informations.
Les métas et le code source présentent un véritable danger puisqu'ils sont invisibles pour l’internaute sauf si ce dernier fait apparaître les metas et le code source. De plus, l’utilisation des meta-tags et du code source peut apparaitre comme de la contrefaçon quand les metas et le code source font référence à des marques qui sont protégées.
Il s'agit notamment d'utiliser des noms de marques de concurrents afin d'augmenter le trafic sur son propre site au détriment de ces derniers.
De tels actes ont été devoir être condamnés car ils portent atteinte à des concurrents mais aussi ont pour effet de tromper le consommateur. Que dire d'un site qui utilise des méta-tags et le code source sans aucun rapport avec le contenu du site lui-même ?
L'utilisation d'un méta-tag a cependant été reconnue comme licite dans un certain nombre de cas notamment dans l'hypothèse où la référence au concurrent à l'aide d'un méta-tag et du code source est simplement suggestive c'est à dire qu'elle ne rentrerait pas directement dans le domaine de protection de la marque du concurrent.
Les métas sont des informations inclus dans une page web, invisible pour l'utilisateur mais qui permettent de définir des mots clés pour l'indexation dans les moteurs de recherche. Quand un internaute fait une recherche avec un mot clé , la page d'un site web, qui contient ce mot clés dans ses métas, apparaîtra en tête dans les réponses, même si le site ne présente aucun rapport avec ce mot.
D'ou de multiples problèmes: les métas permettent par exemple qu'une recherche sur le nom d'une société emmène le visiteur sur la page web d'un concurrent qui aura placé comme méta le nom de la société.
I. Des solutions françaises
A) Affaire Citycom, CA Paris, 3 mars 2000
Dans cette affaire, la société Citycom vendait des produits Chanel sans faire partie du réseau de détaillants agréés de la marque, et avait inclus dans le code html des pages web du site, les mots clés "Chanel" et "Coco" dans les balises métas .
Le litige avant dans un premier temps échappé à une décision juridictionnelle, puisque les deux sociétés avaient transigé.
Un arret de la 14ème chambre de la cour d'appel de Paris du 3 mars 2000 a condamné la société Citycom pour contrefaçon.
La Cour a considéré que l'emploi des mots " Chanel " et " coco " dans les métas constituait une contrefaçon et une utilisation abusive des marques de Chanel.
B) TGI Paris, 29 octobre 2002, ODIN c/ SARL LE LUDION
Dans cette affaire, un fabriquant et réparateur d’orgues de barbarie propriétaire de la marque « orgues Odin » a vu un de ses concurrents (la société LE LUDION), utiliser le nom de « Odin » à titre de méta tags sur la page source de son site Internet conduisant automatiquement l’internaute qui tapait ce mot clé dans le moteur de recherches sur le site du concurrent.
Le TGI décide que «l’utilisation par la société Le Ludion du terme "Odin" comme mot-clé sur les pages de son site Internet www.leludion.com, sans l'autorisation de M. Odin, constitue une contrefaçon de la marque "Orgues Odin", au détriment de celui-ci et une atteinte au nom commercial ».
C) TGI de Paris, 26 janvier 2012, Webangelis c/ Laurent I.
Ici encore, un site (hotmessenger.com) avait utilisé la marque d’un concurrent (la société WEBANGELIS titulaire de la marque « cokincokine » et du nom de domaine www.cokincokine.com) à titre de balises méta pour être mieux référencé.
Le TGI précise que « la visualisation concomitante de la requête cokincokine et du résultat hotmessenger.com dans le référencement naturel crée un risque d’association entre les deux sites qui porte atteinte à la fonction d’identification d’origine de la marque. Il y a donc lieu de retenir que l’utilisation des mots « cokin cokine » dans le code source du site Internet du défendeur constitue un acte de contrefaçon de la marque de la demanderesse ».
Les sanctions de la contrefaçon sont : 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
II. Des exemples etrangers
A) La jurisprudence américaine
Les affaires Playboy
- Contre une société :
Une société avait utilisé comme métas les mots " Playboy " et " Playmate ". La société Playboy a réagi en intentant une action en contrefaçon et concurrence déloyale. Les tribunaux ont donné raison à la société Playboy, considérant qu'il y avait en l'espèce un véritable détournement de clientèle.
- Contre une ancienne playmate
L'hypothèse était exactement la même. Mais une playmate avait utilisé dans les métas les mots " Playboy " et " Playmate ". Le juge a ici refusé l'interdiction demandée par la société Playboy en considérant que l'utilisation était légitime ( l'arrêt retient la notion de " fair use " ). Le tribunal a retenu que l'ancienne playmate ne laissait en rien croire eux visiteurs qu'ils étaient sur un site de la société Playboy.
Dans l'affaire Eli Lilly Co v/ Natural Answers, Inc. du 21 nov. 2000 (Cour d'appel fédérale), la société pharmaceutique Eli Lilly, propriétaire du médicament Prozac, reprochait à la société Natural Aswers la distribution sur Internet d'un produit euphorisant à base de plantes appelé "Herbrozac ".
Cette société avait inséré dans le code source de son site le mot clé (meta-tag) "Prozac ".
La Cour a jugé qu'" utiliser la marque d'un tiers dans ses meta-tags équivaut à installer un panneau comportant la marque d'un autre devant son magasin" et qu'un tel comportement "constitue une preuve suffisante de l'intention de confondre et de tromper".
B) La jurisprudence belge
Tribunal de commerce de Bruxelles : Affaire Belgacom
Dans cette affaire, la société Intouch avait utilisé comme metatags le nom de son concurrent " Belgacom ". Le tribunal de commerce de Bruxelles, fondant sa décision sur le droit des marques belge, a condamné la société Intouch à cesser d'utiliser les termes incriminés sous astreinte.
CONCLUSIONS:
Sous prétexte que les metas sont invisibles à l'oeil nu, ne pensez pas que le droit ne peut s'y imiscer ! Utilisez les à bon escient et pensez aux conséquences juridiques potentielles....
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