Archives des rupture de contrat - Avocats Murielle Cahen

Étiquette : rupture de contrat

LE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX

Publié dans Création de société,Société et droits.

La loi ne requiert pas expressément un contrat de vente écrit pour que la transaction soit valide. Cependant, bien que la pratique courante soit souvent de procéder à la vente sans contrat écrit, il est vivement recommandé d’en rédiger un. Pour étudier un contrat , utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La rédaction d’un contrat écrit est primordiale pour disposer d’une preuve en cas de litige ou de conflit éventuel. Si l’acheteur rencontre des problèmes avec un cheval qu’il a acheté et qu’il ne correspond pas aux caractéristiques annoncées...

chevaux, contrat, contrat de vente, rupture de contrat

CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE CHEVAUX

Société et droits

Publié dans Société et droits.

Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire. Le contrat de pension implique deux parties : le déposant, qui est celui qui confie son cheval en pension, et le dépositaire, qui est celui qui prend en charge le cheval en pension. Généralement, le déposant est le propriétaire du cheval, mais dans certains cas, il peut s’agir d’une autre personne, comme un locataire ou un emprunteur. Il est important de noter que le contrat n’a de force juridique qu’entre les parties...

contrat, rupture brutale, rupture de contrat