Archives des liberté d'expression - Avocats Murielle Cahen

Étiquette : liberté d’expression

La Proposition de Loi Narcotrafic : Une Menace pour les Libertés Numériques

Publié dans Commerce électronique,internet-et-droit.

La France s’apprête à franchir un seuil critique dans l’équilibre entre sécurité nationale et protection des libertés fondamentales avec la proposition de loi « Narcotrafic », actuellement en discussion au Parlement. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Présentée comme un instrument de lutte contre le trafic de stupéfiants, cette législation suscite une vive controverse en raison de ses implications bien plus larges sur les droits numériques et la vie privée. Portée par les sénateurs Étienne Blanc et...

algorithmes, collecte de données, données, liberté d'expression, violation de la vie privée

Pas de licenciement sans un abus établi

Travail

Publié dans Travail.

Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice de ce droit, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement (1). Pour faire valoir vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. La liberté d’expression du salarié trouve sa limite dans « l’abus » (2). Si le salarié qui abuse de sa liberté d’expression peut être frappé de diverses sanctions, à la fois pénales, civiles et disciplinaires, l’employeur...

contrat de travail, employeur, liberté d'expression, licenciement, salarié