Étiquette : injures

Allégations ou diffamation ?

Publié dans Données personnelles,internet-et-droit.

Dans le cadre de la diffamation publique, le rejet des demandes d’une partie civile constitue un enjeu crucial en droit pénal. Lorsque des propos diffamatoires sont proférés, la question de la précision des allégations devient fondamentale. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En effet, si ces propos ne sont pas suffisamment précis pour déterminer si la partie civile est visée en tant qu’auteur présumé d’une infraction pénale ou en tant que victime, la légitimité des demandes de cette partie civile est...

action en diffamation, dénigrement, diffamation, identité, injures

Lire la suite

Incitation au Dénigrement

Publié dans internet-et-droit,Protection des échanges.

Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services ou les prestations de l’autre peut constituer un acte de dénigrement, ouvrant droit à réparation sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Dans son jugement du 22 juin 2022 (1), les juges ont indiqué que l’article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Pour faire...

action en diffamation, cyberharcèlement, dénigrement, diffamation, injures, plainte en diffamation

Lire la suite

Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée

Publié dans Création,internet-et-droit.

La vie privée est la sphère d’intimité de la personne. Elle se définit par opposition à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l’abri des regards d’autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans une affaire concernant la diffusion de photos érotiques sur internet au-delà du terme du contrat, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que l’article 9 du Code civil devait être utilisé comme fondement...

diffamation, injures, personalité, vie privée

Lire la suite

Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?

Publié dans internet-et-droit.

Mode de communication parmi d’autres, l’Internet a cependant suscité un renouvellement de l’intérêt pour le droit international privé, mais également pour le droit pénal international en raison notamment de la dimension transnationale de ce réseau qui a posé de nouvelles difficultés en matière de détermination de la loi applicable et des tribunaux compétents. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Si le droit français offre au demandeur, outre la possibilité de saisir la juridiction du lieu où demeure le...

diffamation, injures, salarié, site pornographiqie, vie privée

Lire la suite

  • 1
  • 2
Avocat Paris Murielle Cahen

  Murielle Cahen . Politique de gestion données personnelles. Mentions légales. CGV. IDDN.