Étiquette : droit d’auteur

Les œuvres immersives

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’évolution constante des technologies numériques a ouvert de nouvelles perspectives dans le domaine de la création artistique, donnant naissance à un genre d’œuvres novateur et captivant : les œuvres immersives. NOUVEAU : Utilisez nos services pour faire retirer un contenu dénigrant ou de contrefaçon en passant par le formulaire ! En France, ces productions artistiques, qu’elles prennent la forme de jeux vidéo, d’œuvres multimédias ou d’œuvres collectives, sont devenues des vecteurs incontournables de l’expression artistique contemporaine. En effet, en...

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Qualification d’une licence de logiciel comme une vente

Publié dans Droits d’auteur,internet-et-droit.

L’évolution rapide du domaine de la technologie a entraîné de nombreux défis juridiques, notamment en ce qui concerne les contrats de licence de logiciel. Ces contrats jouent un rôle crucial dans la protection des droits de propriété intellectuelle et la régulation des relations entre les fournisseurs de logiciels et les utilisateurs finaux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cependant, le paysage juridique entourant les licences de logiciel est en constante évolution, et les interprétations...

contrats de licence de logiciel, droit d'auteur, droits de propriété intellectuelle, éditeurs de logiciels, transfert du droit de propriété

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Contrefaçons, vols de NFT et marques

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’avènement des technologies numériques a donné naissance à une nouvelle forme d’actifs : les NFT, ou tokens non fongibles. Ces NFT représentent la propriété numérique unique d’un objet, d’une œuvre d’art, d’une musique ou de tout autre contenu numérique. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ils sont basés sur la technologie de la blockchain, qui permet de créer des certificats d’authenticité numériques immuables et de suivre la propriété des actifs de manière transparente. Les NFT ont rapidement gagné...

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Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit continu

Publié dans internet-et-droit.

Comment déterminer le point de départ de la prescription d’une action en contrefaçon ? En 1985, l’artiste Frédéric Jager avait conçu pour le Musée du cheval vivant aux grandes écuries de Chantilly, une sculpture monumentale de trois mètres de hauteur représentant trois chevaux dans une demi-vasque circulaire intitulée « Fontaine aux chevaux » ou « La Prueva ». (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Après avoir eu connaissance de l’existence de reproductions illicites de son œuvre, l’artiste a...

action en contrefaçon, contrefactuer, délai pour agir, droit d'auteur

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Avocat Paris Murielle Cahen

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