Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit continu
Comment déterminer le point de départ de la prescription d’une action en contrefaçon ?
En 1985, l’artiste Frédéric Jager avait conçu pour le Musée du cheval vivant aux grandes écuries de Chantilly, une sculpture monumentale de trois mètres de hauteur représentant trois chevaux dans une demi-vasque circulaire intitulée « Fontaine aux chevaux » ou « La Prueva ». (1)
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Après avoir eu connaissance de l’existence de reproductions illicites de son œuvre, l’artiste a...
action en contrefaçon, contrefactuer, délai pour agir, droit d'auteur
