Étiquette : cyberharcèlement

Les messages haineux en ligne

Le harcèlement moral, et plus particulièrement le cyberharcèlement, représente l’un des défis les plus pressants du droit contemporain, surtout à la lumière de l’essor fulgurant des nouvelles technologies de communication. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. À l’aube du XXIe siècle, nous avons assisté à une véritable révolution dans nos modes d’interaction, catalysée principalement par la prolifération des réseaux sociaux. Ces plateformes, qui ont initialement été conçues pour favoriser le partage d’idées,...

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Incitation au Dénigrement

Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services ou les prestations de l’autre peut constituer un acte de dénigrement, ouvrant droit à réparation sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Dans son jugement du 22 juin 2022 (1), les juges ont indiqué que l’article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Pour faire...

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