Étiquette : contrefaçon

Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?

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Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le classement...

commerce électronique, contrefaçon, hébergeurs, vendeurs

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Les moyens de contourner le droit pour déposer une marque

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La protection des droits de propriété intellectuelle est un pilier essentiel dans le monde des affaires, garantissant la reconnaissance et la préservation des créations et des marques. Le dépôt d’une marque est une démarche stratégique permettant de sécuriser et de valoriser un actif immatériel, tout en assurant une exclusivité sur son utilisation. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cependant, au-delà de l’importance de ce processus, il est primordial de souligner l’impératif de respecter...

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Les œuvres immersives

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’évolution constante des technologies numériques a ouvert de nouvelles perspectives dans le domaine de la création artistique, donnant naissance à un genre d’œuvres novateur et captivant : les œuvres immersives. NOUVEAU : Utilisez nos services pour faire retirer un contenu dénigrant ou de contrefaçon en passant par le formulaire ! En France, ces productions artistiques, qu’elles prennent la forme de jeux vidéo, d’œuvres multimédias ou d’œuvres collectives, sont devenues des vecteurs incontournables de l’expression artistique contemporaine. En effet, en...

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Contrefaçons, vols de NFT et marques

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’avènement des technologies numériques a donné naissance à une nouvelle forme d’actifs : les NFT, ou tokens non fongibles. Ces NFT représentent la propriété numérique unique d’un objet, d’une œuvre d’art, d’une musique ou de tout autre contenu numérique. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ils sont basés sur la technologie de la blockchain, qui permet de créer des certificats d’authenticité numériques immuables et de suivre la propriété des actifs de manière transparente. Les NFT ont rapidement gagné...

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Avocat Paris Murielle Cahen

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