CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE CHEVAUX
Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire.
Le contrat de pension implique deux parties : le déposant, qui est celui qui confie son cheval en pension, et le dépositaire, qui est celui qui prend en charge le cheval en pension. Généralement, le déposant est le propriétaire du cheval, mais dans certains cas, il peut s’agir d’une autre personne, comme un locataire ou un emprunteur. Il est important de noter que le contrat n’a de force juridique qu’entre les parties...
