Archives des contrat informatique - Avocats Murielle Cahen

Étiquette : contrat informatique

L’application des lois sur la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers

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L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication a transformé le paysage des services informatiques, permettant aux entreprises de fournir des services et de stocker des données à l’échelle mondiale. Cependant, cette expansion transfrontalière des services informatiques a soulevé des préoccupations majeures en matière de protection des données personnelles. (1) Pour faire rédiger un contrat, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans un monde de plus en plus interconnecté, où les informations personnelles sont collectées, traitées...

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Obligation de collaboration du client en cas de dysfonctionnements informatique

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Le prestataire de services est tenu d’une obligation contractuelle de conseil. Il doit mettre en garde et informer son client ainsi que s’informer auprès de lui, notamment lorsque ce dernier n’est pas un professionnel de l’informatique (1). Pour faire rédiger un contrat, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Il est tenu notamment : – d’évaluer les besoins réels auxquels ses clients doivent satisfaire pour éviter de leur proposer un équipement insuffisant ou trop puissant et inutilement coûteux (CA Paris 6-3-1981) ; – de mettre en garde le client...

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