Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit continu
Écrit par Murielle Cahen le .
Comment déterminer le point de départ de la prescription d’une action en contrefaçon ?
En 1985, l’artiste Frédéric Jager avait conçu pour le Musée du cheval vivant aux grandes écuries de Chantilly, une sculpture monumentale de trois mètres de hauteur représentant trois chevaux dans une demi-vasque circulaire intitulée « Fontaine aux chevaux » ou « La Prueva ». (1)
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Après avoir eu connaissance de l’existence de reproductions illicites de son œuvre, l’artist…
Cyber harcèlement et identification de l’harceleur
Écrit par Murielle Cahen le .
Le monde numérique offre de nombreuses opportunités, mais malheureusement, il peut également être le théâtre de comportements nuisibles tels que le cyber harcèlement. Le cyber harcèlement se réfère à l’utilisation abusive de la technologie pour intimider, menacer ou humilier une personne.
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Le cyber harcèlement est un problème croissant de notre ère numérique. Avec l’essor des médias sociaux et des plateformes en ligne, il est devenu plus facile pour les indiv…
la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers
Écrit par Murielle Cahen le .
L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication a transformé le paysage des services informatiques, permettant aux entreprises de fournir des services et de stocker des données à l’échelle mondiale. Cependant, cette expansion transfrontalière des services informatiques a soulevé des préoccupations majeures en matière de protection des données personnelles. (1)
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Dans un monde de plus en plus interconnecté, où les informations personnelles son…
Testaments et héritages numériques
Écrit par Murielle Cahen le .
L’avancée rapide de la technologie et la numérisation croissante de nos vies, de nombreuses questions juridiques émergent quant à la validité des testaments numériques et des héritages numériques en France.
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Alors que les testaments traditionnels sont généralement rédigés sur papier et conservés physiquement, de plus en plus de personnes optent pour des testaments numériques, rédigés et stockés sous forme électronique.
De même, les biens numériques tels que les comptes en ligne, les m…
