Les Smart Contracts et leurs risques juridiques
Écrit par Murielle Cahen le .
Les smart contracts, ou contrats intelligents, sont des programmes informatiques auto-exécutables basés sur la technologie de la blockchain. Ils sont conçus pour automatiser et faciliter l’exécution des transactions, éliminant ainsi le besoin d’intermédiaires traditionnels. Bien que les smart contracts offrent de nombreux avantages, ils ne sont pas sans risques juridiques.
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Les smart contracts, ou contrats intelligents, ont émergé en t…
Protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers
Écrit par Murielle Cahen le .
L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication a transformé le paysage des services informatiques, permettant aux entreprises de fournir des services et de stocker des données à l’échelle mondiale. Cependant, cette expansion transfrontalière des services informatiques a soulevé des préoccupations majeures en matière de protection des données personnelles. (1)
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Dans un monde de plus en plus interconnecté, où les informations perso…
Le DIGITAL MARKET ACT
Écrit par Murielle Cahen le .
« Google et Facebook font du lobbying pour supprimer la protection de la vie privée en ligne, limiter les règlementations, affaiblir la législation améliorant la confidentialité et contrecarrer toute tentative de restreindre leurs pratiques parce que ces lois constituent des menaces existentielles »
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Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numérique…
LE NOUVEAU RÈGLEMENT « DIGITAL SERVICES ACT » POUR UNE RESPONSABILISATION DES PLATEFORMES
Écrit par Murielle Cahen le .
Depuis l’adoption de la directive 2000/31/CE 1 (la « directive sur le commerce électronique »), des services (numériques) de la société de l’information, nouveaux et innovants, ont vu le jour, modifiant la vie quotidienne des citoyens de l’Union, façonnant et transformant leur manière de communiquer, de se connecter, de consommer et de mener des activités économiques.
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Ces services ont profondément contribué aux transformations sociétales et économiques dans l…
