Archives des internet-et-droit - Page 7 sur 20

Qualification d’une licence de logiciel comme une vente

Publié dans Droits d’auteur,internet-et-droit.

L’évolution rapide du domaine de la technologie a entraîné de nombreux défis juridiques, notamment en ce qui concerne les contrats de licence de logiciel. Ces contrats jouent un rôle crucial dans la protection des droits de propriété intellectuelle et la régulation des relations entre les fournisseurs de logiciels et les utilisateurs finaux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Cependant, le paysage juridique entourant les licences de logiciel est en constante évolution, et les interprétations...

contrats de licence de logiciel, droit d'auteur, droits de propriété intellectuelle, éditeurs de logiciels, transfert du droit de propriété

Contrefaçons, vols de NFT et marques

Publié dans Création,internet-et-droit.

L’avènement des technologies numériques a donné naissance à une nouvelle forme d’actifs : les NFT, ou tokens non fongibles. Ces NFT représentent la propriété numérique unique d’un objet, d’une œuvre d’art, d’une musique ou de tout autre contenu numérique. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ils sont basés sur la technologie de la blockchain, qui permet de créer des certificats d’authenticité numériques immuables et de suivre la propriété des actifs de manière transparente. Les NFT ont rapidement gagné...

blockchain, contrefaçon, droit d'auteur, marque, metadonnées, pishing

L’AI en Europe

Publié dans Données personnelles,internet-et-droit.

Les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont approuvé, le 2 février 2024, l’Artificial Intelligence Act, une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle (IA), a annoncé la présidence belge du Conseil de l’UE. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont « confirmé à l’unanimité » l’accord politique trouvé en décembre dernier entre les Etats membres et les eurodéputés, a-t-elle indiqué sur X. Les négociations sur ce texte, qui ont débuté...

action en contrefaçon, contrefaçon, controle, ethique, impact, régulation

Comment éviter de se faire diffamer quand on est une femme ?

Publié dans Données personnelles,internet-et-droit.

Internet et les médias sociaux ont ouvert de nouvelles possibilités pour la communication et l’interaction en ligne. Il est donc crucial de reconnaître que le harcèlement en ligne, la diffamation et les attaques ciblées peuvent avoir des conséquences dévastatrices, en particulier pour les femmes. En tant que phénomène répandu et pernicieux, le harcèlement en ligne peut compromettre la sécurité, la santé mentale et l’intégrité des victimes. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En France, les lois contre...

harcèlement en ligne, la diffamation, lutte contre le cyberharcèlement, victimes de harcèlement