Archives des internet-et-droit - Page 5 sur 17

Comment éviter de se faire diffamer quand on est une femme ?

Publié dans Données personnelles,internet-et-droit.

Internet et les médias sociaux ont ouvert de nouvelles possibilités pour la communication et l’interaction en ligne. Il est donc crucial de reconnaître que le harcèlement en ligne, la diffamation et les attaques ciblées peuvent avoir des conséquences dévastatrices, en particulier pour les femmes. En tant que phénomène répandu et pernicieux, le harcèlement en ligne peut compromettre la sécurité, la santé mentale et l’intégrité des victimes. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. En France, les lois contre...

harcèlement en ligne, la diffamation, lutte contre le cyberharcèlement, victimes de harcèlement

Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit continu

internet-et-droit

Publié dans internet-et-droit.

Comment déterminer le point de départ de la prescription d’une action en contrefaçon ? En 1985, l’artiste Frédéric Jager avait conçu pour le Musée du cheval vivant aux grandes écuries de Chantilly, une sculpture monumentale de trois mètres de hauteur représentant trois chevaux dans une demi-vasque circulaire intitulée « Fontaine aux chevaux » ou « La Prueva ». (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Après avoir eu connaissance de l’existence de reproductions illicites de son œuvre, l’artiste a...

action en contrefaçon, contrefactuer, délai pour agir, droit d'auteur

la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers

internet-et-droit

Publié dans internet-et-droit.

L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication a transformé le paysage des services informatiques, permettant aux entreprises de fournir des services et de stocker des données à l’échelle mondiale. Cependant, cette expansion transfrontalière des services informatiques a soulevé des préoccupations majeures en matière de protection des données personnelles. (1) Pour faire contrôler ou rédiger un contrat, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans un monde de plus en plus interconnecté, où les informations personnelles sont collectées,...

clauses, contrats, contrats informatiques, pays

Testaments et héritages numériques

internet-et-droit

Publié dans internet-et-droit.

L’avancée rapide de la technologie et la numérisation croissante de nos vies, de nombreuses questions juridiques émergent quant à la validité des testaments numériques et des héritages numériques en France. Pour faire se renseigner utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Alors que les testaments traditionnels sont généralement rédigés sur papier et conservés physiquement, de plus en plus de personnes optent pour des testaments numériques, rédigés et stockés sous forme électronique. De même, les biens numériques tels que les comptes en ligne, les médias...

héritages numériques, protection des données personnelles, réseaux sociaux, signature électronique, testament, testament numérique, testaments électroniques, validité des testaments numériques