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Intelligence artificielle et droit d’auteur

L’intelligence artificielle fait partie de notre quotidien, qu’il s’agisse de la reconnaissance vocale sur nos téléphones portables, des suggestions personnalisées de films sur des plates-formes de streaming (certes, plus ou moins convaincantes…) ou des systèmes de reconnaissance d’images permettant de « taguer » des visages ou de filtrer des contenus violents ou pornographiques publiés sur les réseaux sociaux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. L’intelligence artificielle est un « ensemble de...

contrefaçon, droit d'auteur, intelligence artificielle, oeuvres de l'esprit

Incitation au Dénigrement

Publié dans internet-et-droit,Protection des échanges.

Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services ou les prestations de l’autre peut constituer un acte de dénigrement, ouvrant droit à réparation sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Dans son jugement du 22 juin 2022 (1), les juges ont indiqué que l’article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Pour faire...

action en diffamation, cyberharcèlement, dénigrement, diffamation, injures, plainte en diffamation

Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?

Publié dans Création,internet-et-droit,Uncategorized.

Le selfie est une photo généralement prise avec un téléphone portable, où la personne qui prend la photo est également présente dans l’image. C’est une pratique populaire sur les réseaux sociaux qui est souvent partagée pour montrer une expression, une activité ou un lieu. (1) En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d’auteur sur vos selfies. Cela signifie que vous avez le droit de contrôler comment ils sont utilisés et distribués. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez...

concurrence déloyale, contrefaçon, droit d'auteuyr, droit l'image, vie privée

Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée

Publié dans Création,internet-et-droit.

La vie privée est la sphère d’intimité de la personne. Elle se définit par opposition à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l’abri des regards d’autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Dans une affaire concernant la diffusion de photos érotiques sur internet au-delà du terme du contrat, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que l’article 9 du Code civil devait être utilisé comme fondement...

diffamation, injures, personalité, vie privée