LA COURTE CITATION D’UNE ŒUVRE EST LICITE SI ELLE EST JUSTIFIEE PAR UNE ANALYSE

Le texte et la musique d’une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte soit séparé de la musique ne porte pas nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur. Dans cette affaire, la publication d’un ouvrage reprenant les textes des chansons d’un artiste-interprète soulève la question de la validité de la citation au regard du droit d’auteur (1) Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Si l’exception de courte citation répond à des conditions précisément définies...

citation, contrefaçon, oeuvre, protection

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LES DEADBOTS POUR CONTINUER D’ECHANGER AVEC UN DEFUNT

La société est rentrée dans une ère qui n’est pas prête à reculer. C’est l’ère du numérique et de son impact dans tous les domaines de notre vie. La technologie a aussi emprunté les pas à cet essor continuel du numérique. L’intelligence artificielle fruit du développement continu de la technologie n’est pas en reste. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Selon une étude menée par la société Gartner, plus de 20 milliards d’objets connectés étaient en circulation en 2020. Il y en aurait 40 milliards en...

*données personelles, défunt, intelligence ratificielle, piratage, succession

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FORCLUSION DE MARQUE PAR TOLERANCE

Après que le titulaire de la marque Les Galettes de Belle Isle a assigné en contrefaçon le titulaire des marques Petits Sablés de Belle-Île et Le Petit Bellilois, il est reconnu forclos en ce que la relation concurrentielle entre les parties laisse présupposer de sa connaissance des marques postérieures. Les conditions d’exploitation de la marque Les Galettes de Belle Isle, laissant croire aux consommateurs que les produits proviennent de Belle-Île-en-Mer, alors qu’ils sont fabriqués à Belle-Isle-en-Terre, permettent d’établir que la marque est devenue trompeuse, justifiant...

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LE SHARENTING

Le développement des réseaux sociaux a engendré de nouvelles pratiques qui se sont ancrées dans nos sociétés. Si aujourd’hui le fait de partager des commentaires ou encore de publier photos et des vidéos qui saisissent certains instants de nos vies peut paraître être anodin, il n’en est rien. Plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux et plus d’un internaute sur deux prend une photographie avant tout dans le but de la partager en ligne. Le sharenting fait partie de ces pratiques et soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques. Cette expression...

action en contrefaçon, contrefaçons, droit d'auteur, mineurs, photos, réseaux socaux

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