Archives des Commerce électronique - Avocats Murielle Cahen

La Proposition de Loi Narcotrafic : Une Menace pour les Libertés Numériques

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La France s’apprête à franchir un seuil critique dans l’équilibre entre sécurité nationale et protection des libertés fondamentales avec la proposition de loi « Narcotrafic », actuellement en discussion au Parlement. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Présentée comme un instrument de lutte contre le trafic de stupéfiants, cette législation suscite une vive controverse en raison de ses implications bien plus larges sur les droits numériques et la vie privée. Portée par les sénateurs Étienne Blanc et...

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Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent expressément désigné dans une entreprise

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L’adoption du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) le 13 juin 2024 représente une étape cruciale dans l’évolution de la régulation des technologies de pointe au sein de l’Union européenne, marquant une volonté manifeste de l’instance européenne de s’assurer que l’essor des systèmes d’intelligence artificielle se fasse en conformité avec des principes éthiques et juridiques rigoureux. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ce cadre réglementaire, qui sera progressivement appliqué entre...

algorithmes, droits des personnes concernées, intelligence artificielle, Règlement européen sur l’Intelligence artificielle

Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?

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Avec l’avènement du commerce en ligne, les plateformes de commerce sont devenues des acteurs clés de l’économie numérique mais qui sont -ils ? Des intermédiaires ou des vendeurs ?. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Un opérateur de plateforme en ligne est défini par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1° le classement...

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Atteinte au RGPD et concurrence déloyale

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Dans le contexte juridique contemporain, la protection des données à caractère personnel a pris une ampleur inédite, surtout avec l’avènement du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Pour faire supprimer un contenu qui bafoue vos droits, utilisez le service mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN. Ce texte, entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à garantir un niveau de protection élevé des droits et libertés des personnes physiques, en particulier en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles. Dans cette dynamique, la question...

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