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POSER VOTRE QUESTION
Votre question sera traitée personnellement par Maître Murielle-Isabelle CAHEN dans les plus courts délais.
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AUDIT JURIDIQUE DE SITE WEB : CE QUE VOUS NE SOUPCONNEZ PAS
Attention, pratiquement toutes les règles de droit s'appliquent à votre site web et en particulier celles concernant la contrefaçon de marques déposées ou de nom commercial, les droits d'auteur et la diffamation.
Nous proposons d'auditer les pages web de votre site afin d'examiner si celui-ci est en règle en ce qui concerne : les métas (mots clés), les images et textes, les liens et les notices légales.
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AUDIT DE NOMS DE DOMAINE
Les noms de domaine permettent d'identifier et de localiser facilement une entreprise sur Internet.
Protéger efficacement ses actifs immatériels est indispensable et les noms de domaine n'échappent pas à la règle.
En pleine foire d'empoigne et à l'heure ou l'ICANN prévoit de nouvelles extensions, nous vous proposons de vous aider à batir une stratégie de dépôt, de valorisation et de protection de vos noms de domaine.
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DEPOT DE MARQUES
Il est indispensable aujourd'hui pour protéger sa marque de la déposer. En effet, il reste peu de pays qui reconnaissent un droit de propriété basé sur un simple usage.
Notre expérience nous permet de constituer les dossiers de dépôt et d'agir en tant que mandataires pour les dépôts en France et au niveau international.
Nous vous proposons de vous aider à avoir des preuves pour faire valoir vos droits.
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CONTRAT
Voulez vous être aidé dans la rédaction de vos contrats ?
Un contrat est un document unique. Il doit refléter la teneur de votre entente et s'adapter au mieux à votre situation juridique. Sa rédaction doit demeurer simple, claire et précise, permettant votre compréhension de même que celle de votre cocontractant.
Le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN vous aide à rédiger, modifier ou adapter vos contrats.
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CONSTAT EN LIGNE
Droits d'auteur, Droit commercial, Droit privé, Droit pénal, ...
Demandez la réalisation d'un Constat d'huissier ou d'une capture en ligne et faites respecter vos droits.
Constat établi sur Internet par un Huissier de Justice.
et versé au rang des minutes de l'étude.
Recommandé pour les cas graves ou urgents.
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AUDIT DONNEES PERSONNELLES RGPD
Voulez vous être aidé dans votre mise en conformité avec le RGPD ?
L'audit de RGDP (directive européenne sur la protection des données) et l'accountability permet de faire un bilan de la conformité de vos bases de données avec le règlement européen qui va s'appliquer en mai 2018. Me CAHEN Murielle, Avocat, peut être choisi par une société pour être Avocat agissant en tant que délégué à la protection des données .(DPO) |
FAIRE DEREFERENCER UN SITE
Le droit au déréférencement vous
permet de demander à un moteur de recherche de supprimer certains
résultats de recherche associés à vos noms et prénoms.
Il consiste à
supprimer l'association d'un résultat de votre nom et votre prénom.
Cette suppression ne signifie pas l'effacement de l'information sur
le site internet source. Le site est toujours accessible via les
moteurs de recherche, mais uniquement en utilisant d'autres mots
clés de recherche ou en allant directement sur le site à l'origine
de la diffusion.
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FAIRE SUPPRIMER UN CONTENU SUR INTERNET PAR LETTRE D'AVOCAT
Voulez vous être aidé dans la rédaction de vos contrats ?
Un contrat est un document unique. Il doit refléter la teneur de votre entente et s'adapter au mieux à votre situation juridique. Sa rédaction doit demeurer simple, claire et précise, permettant votre compréhension de même que celle de votre cocontractant.
Le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN vous aide à rédiger, modifier ou adapter vos contrats.
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