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GOUVERNEMENT, ADMINISTRATION

Adminet
L'administration française à la loupe.

LOI SUCCESSION.FR
Site de Me Murielle CAHEN sur le droit des successions.

Le gouvernement et Internet
Tous les textes sur la politique du gouvernement français.

Tous les textes de lois français

Site gouvernemental du Droit français
Le gouvernement français met en ligne nombre de textes de lois.

Journal Officiel
Lois, décrets d'application, etc.

Commission Nationale Informatique et Liberté
Tout sur la protection des données personnelles.


Le site officiel du Ministère des Télécoms.
Dossiers, communiqués de presse, rapports et discours concernant notamment le droit des nouvelles technologies.

Le Ministère de la Justice.

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L'Institut Nationale de la propriété industrielle : pour mieux comprendre le mécanisme de protection d'une marque.

Le Conseil Constitutionnel.

Le Conseil d'Etat
Ce site présente l'institution et diffuse les décisions récentes.

L'Assemblée Nationale.

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TOUS LES ASPECTS DU DROIT SUR INTERNET

Mirage
Des codes et plein de liens vers des sites juridiques intéressants.

Legalnet
Formalités juridiques de déclaration préalable d'un site et dictionnaire de termes informatiques.

Dictionnaire de droit privé
Développé par un haut magistrat, mais plutôt technique pour les non-juristes.

Jurisnet
Annuaire de juristes francophones et forum de discussion.

Droit et nouvelles technologies
Ce premier site juridique belge est aussi un espace de réflexion sur le multimédia et le Droit.


Droit des nouvelles technologies par un juriste : un site de référence !


Net-iris : portail de veille juridique qui propose l'analyse quotidienne de l'actualité juridique.

Salon des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, Libres
Liste de discussion sur les droits d'auteurs.

Portail de droit communautaire
Site répertoriant les sites consacrés au droit des Communautés européennes.
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Lexbase, éditeur sur Internet, centralise l'information juridique générale.

Opus Citatum
Aide aux étudiants, chercheurs et professionnels du droit public (administratif, constitutionnel, contentieux, jurisprudence).

Conventions Collectives FR
Convention Collective Fr est une base de données complète des conventions collectives. Consultez et téléchargez en ligne votre convention collective.


Nc-Technologie : portail d'informations sur les Nouvelles Technologies et Internet : dossiers thématiques, supports de formations, ressources gratuites, offres d'emploi, annuaire de sites web .


juritravail : portail d'informations sur le droit du travail .

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DES PROFESSIONNELS EN LIGNE

Avocats
George Benayoun
Site d'un avocat en Droit des Affaires.

Pascal Alix
Site d'information juridique et de consultation juridique en ligne par un avocat à la Cour d'appel de Paris.

BUREAU D’ETUDES FISCALES, société d’avocats au Barreau de MARSEILLE
Ce site met à la disposition des Dirigeants et Cadres d'entreprises des informations précises et actualisées relatives à tous les domaines du Droit des Affaires (Droit Fiscal, Droit des Sociétés, Droit Social, Droit Commercial, Droit Bancaire et Financier…).

Guidet et associés
Avocats fiscalistes.

Avocatlantique
Site de cabinets de l'ouest de la France, avec photos de Palais de Justice, extraits de jurisprudence locale et presse.

Experts-comptables
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Philippe Barré Consultants
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Veilles et Recherches
Cabinet C.Consulting Assistance
Le Cabinet propose Etudes, Veilles et Recherches à caractère Industriel, financier ou commercial auprès des sociétés et particuliers.

Conseillère conjugale
Alice de Lara
Cabinet de conseiller conjugal, médiation familiale.

Détectives
Cabinet de détective Pannaud



mapreuve, protégez votre copyright !MaPreuve "MaPreuve est le service de protection en ligne des créations et des innovations. Par le biais d'un horodatage normé et une signature électronique sécurisée effectuée par un Tiers de Confiance du fichier numérique, www.mapreuve.com permet l'obtention de preuve d'intégrité et d'antériorité. Immédiate, confidentielle et totalement dématérialisée, il s'agit d'une solution juridique adaptée aux usages numériques d'aujourd'hui. Vous créez, nous protégeons !"

Recouvrement de créances

France-Créances assure une gestion dynamique du recouvrement amiable et judiciaire des créances impayées en France et à l'International.

Divers
Constats d'huissier
Constat d'huissier est un site qui vous permet de faire réaliser par des huissiers très rapidement des constats sur internet

1001 marketing
Business PME est un portail majeur d'information et de services à destination des PME et PMI en France et dans les pays francophones. Il propose des centaines d'articles, de dossiers et de services en ligne autour des thématiques suivantes : Marketing, Commercial, Ressources Humaines, Juridique, Finance et Informatique

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Coover est un courtier d'assurance professionnelle qui rassemble des experts d'assurance et des ingénieurs autour d'un grand projet : transformer le monde de l'assurance professionnelle en le rendant simple pour toutes les entreprises.

Programmes Immobiliers Neufs


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1001actus propose les infos actualisées quotidiennement et qui buzzent.

Rénovation maisonDevis d'artisans
Pour la rénovation de votre maison ou autres travaux, recevez des devis de professionnels proches

Profits-à-Domicile.Net : Cours gratuits - Idée et Astuces pour Construire son Travail à Domicile.


Site expliquant comment se défendre si vous êtes Victime de diffamation sur internet. .


Le marketing en ligne et le e-commerce, articles et services gratuits : référencement, promotion et stratégie de sites web.

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Des articles, des ressources et des dossiers traitant de l'optimisation marketing, de la promotion et du référencement de sites. L'actualité quotidienne est décryptée et commentée.


Site personnel, professionnel et associatif d'un journaliste informatique. Une partie "portail" resente une liste de sites selectionnes relatifs a la vie courante ainsi que des liens vers des sites associatifs.

Les Pages utiles de Francois Pécheux
Des liens utiles classés par thèmes. Très complet.

Cyberprotec
Site de dépôt en ligne de documents numériques, afin de permettre le dépôt en ligne, la conservation, la datation et l'authentification de ces documents déposés via Internet sur un serveur sécurisé.


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Demandimmo : Inscrivez gratuitement vos demandes et vos offres immobilières. La base de données de Demandimmo sélectionne instantanément les demandes qui correspondent à vos offres.

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Guide loi Scellier


Loi scellier 2011


Avantages fiscaux et lois de défiscalisation


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Portage salarial et optimisation fiscale


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Conseils en droit social.
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Annuaire français de sites exclusivement professionnels basé sur un modèle totalement payant. L’annuaire est également accessible depuis PME-France, les sites départementaux et les sites associés.


Un annuaire des prestataires Internet en France. L’annuaire est également accessible depuis PME-France, les sites départementaux et les sites associés.

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